Avis de concours
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-110286
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une demi-pension au collège Clos Jouvin à Jarrie (38)
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le Département de l'Isère a décidé d'engager la construction neuve d'une demi-pension satellite pour 600 repas en liaison froide au Collège du Clos Jouvin à Jarrie. Le programme de construction totalise une surface utile de 833m², soit environ 950m² de surface de plancher. Il comprend la création d'une demi-pension, ainsi que de salles de cours banalisées. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant de la procédure : 1f17e4aa-5a48-488d-b011-076e9024cde4
Identifiant interne : F25DAJAM-AB002
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une demi-pension au collège Clos Jouvin à Jarrie (38)
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le Département de l'Isère a décidé d'engager la construction neuve d'une demi-pension satellite pour 600 repas en liaison froide au Collège du Clos Jouvin à Jarrie. Le programme de construction totalise une surface utile de 833m², soit environ 950m² de surface de plancher. Il comprend la création d'une demi-pension, ainsi que de salles de cours banalisées. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant interne : S-PF-1715516
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1715516
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du Ccp, le jury sera composé conformément aux prescriptions du Code de la commande publique de façon suivante :
Membres du jury : Le Président élu du Département
Membres du jury : 1 collège de conseillers départementaux membres titulaires ou membres suppléants, élus par le par le Conseil départemental
Membres du jury : 1 collège de personnalités désignées
Membres du jury : 1 collège de personnalités qualifiées (a minima 1/3 du jury)
Membres du jury : Des personnalités invitées, sans voix délibératives
Membres du jury : Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Conformément à l'article R.2172-4 du Code de la commande publique, une prime sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Le montant de la prime est fixé à 20 000 euro(s) TTC. L'indemnité du lauréat constituera une avance sur ses honoraires correspondant à l'élément de mission esquisse. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Cette prime pourra être réduite ou supprimée par l'acheteur, sur proposition du jury, dans les cas suivants : - L'offre ne répond pas au programme ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de la consultation ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée. L'acheteur pourra décider d'adopter ces réductions sans que les concurrents puissent élever de réclamation à ce sujet.Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1715516
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 17:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AAF738E3-0A23-0176-D8E4408B0CAE4663
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement : 52232
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Adresse internet :
https://www.isere.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : AAF7392C-B527-80BB-AC02C84EB39BDBC5
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : AAF73954-EA27-F51A-290EA17364F4B3BE
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1e9cb808-9d4d-47ad-a238-8ae4693e7a98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025