Réalisation d'inspections des ouvrages d'art, de l'oeuvre d'art et des PPHM (Potences, Portiques, Hauts Mats), gérés par la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines (SQY).

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-113291


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'inspections des ouvrages d'art, de l'oeuvre d'art et des PPHM (Potences, Portiques, Hauts Mats), gérés par la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines (SQY)
Description : 68 ouvrages d'art ainsi que l'oeuvre d'art sont répartis sur le territoire de Saint Quentin en Yvelines. A titre indicatif, la répartition typologique actuelle des ouvrages est la suivante : 36 ouvrages routiers, 14 passages souterrains piétons et cycles, 1 tranchée couverte, 11 passerelles piétons et cycles, 2 galeries multiréseaux, 2 buses métalliques, 4 ponceaux, 11 PPHM. Il est à noter qu'un nouvel ouvrage d'art (passerelle piétons et cycles) est en cours de construction et sera intégré au parc de SQY à son achèvement
Identifiant de la procédure : 212a0734-8973-48f2-a122-034b9f8d0648
Identifiant interne : 25FS-MP-1812-A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 115 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du présent accord-cadre sont révisables annuellement. Conformément aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-1 du code de la commande publique, le titulaire peut bénéficier d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Pour les petites et moyennes entreprises, le montant de l'avance est fixé à 10% du montant de chaque bon de commande. Pour les autres entreprises, ce montant est fixé à 5 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation d'inspections des ouvrages d'art, de l'oeuvre d'art et des PPHM (Potences, Portiques, Hauts Mats), gérés par la Communauté d'Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines (SQY)
Description : 68 ouvrages d'art ainsi que l'oeuvre d'art sont répartis sur le territoire de Saint Quentin en Yvelines. A titre indicatif, la répartition typologique actuelle des ouvrages est la suivante : 36 ouvrages routiers, 14 passages souterrains piétons et cycles, 1 tranchée couverte, 11 passerelles piétons et cycles, 2 galeries multiréseaux, 2 buses métalliques, 4 ponceaux, 11 PPHM. Il est à noter qu'un nouvel ouvrage d'art (passerelle piétons et cycles) est en cours de construction et sera intégré au parc de SQY à son achèvement
Identifiant interne : S-PF-1720933

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois, à compter de la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720933
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720933
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 12CB8E03-D814-D728-A68F9D36F9DAF995
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448080
Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 12CB8E2D-E923-E564-0871399A5D3AC5B4
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 12CB8E44-E01E-7949-84F80FFEC6F0137F
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6bbd4cef-7d48-404c-bcc5-efd2fee52008 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025