Avis de marché
Département(s) de publication :54, 57, 67, 10, 55
Annonce n° 25-94502
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'économie et des finances SG/SIEP/Bureau de l'immobilier et la maitrise d'ouvrage
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre à Toul visant au relogement des services suivants : -DDFIP ?Commissariat aux ventes (DNID) -VOIES NAVIGABLES DE FRANCE -ESPACE FRANCE SERVICES -SOUS-PRÉFECTURE DE TOUL -INSPECTION DE L'ÉDUCATION NATIONALE (IEN) et CIO au sein d'une maison de l'Etat.
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la création d'une Maison de l'État à Toul(54200)
Identifiant de la procédure : 0d33fd64-3782-422d-af2e-7b49d6d1f5a7
Identifiant interne : PAN_MOE_TOUL_MAISON
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation (articles L2124-3 et R2124 3° du Code de la commande publique) comportant une phase de réception des candidatures puis une phase de réception des offres initiales suivie d'une négociation, selon les dispositions prévues aux articles R 2161-12 à R 2161-20 du Code de la commande publique. Un nombre minimum de 3 candidats et maximum de 5 candidats sera retenu à l'issue de la phase d'analyse des candidatures et leurs classements. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Drouas
Ville : TOUL
Code postal : 54200
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la création d'une Maison de l'Etat à Toul (54200)
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la création d'une Maison de l'Etat à Toul (54200)
Identifiant interne : PAN_MOE_TOUL_MAISON_
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TOUL
Code postal : 54200
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833984&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833984&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : - un référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie et des finances SG/SIEP/Bureau de l'immobilier et la maitrise d'ouvrage
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'économie et des finances SG/SIEP/Bureau de l'immobilier et la maitrise d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie et des finances SG/SIEP/Bureau de l'immobilier et la maitrise d'ouvrage
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie et des finances SG/SIEP/Bureau de l'immobilier et la maitrise d'ouvrage
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'économie et des finances SG/SIEP/Bureau de l'immobilier et la maitrise d'ouvrage
Numéro d'enregistrement : 13001334500017
Adresse postale : 120, rue de Bercy
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0647232198
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383174343
Adresse internet :
https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f3d85f93-70b2-421f-b9ec-319d7d986901 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 17:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025
