Entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du patrimoine de Meurthe et Moselle Habitat

France: Services d'entretien d'ascenseurs
Accord cadre relatif à l'entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration
des ascenseurs du patrimoine de meurthe & moselle HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord cadre relatif à l'entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du
patrimoine de meurthe & moselle HABITAT
Description: -Marché mixte, passé sous la forme d'accord-cadre, majoritairement unitaire pour les prestations
ponctuelles de travaux d'amélioration (B.P.U) et forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et
curatif). -Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit : Le marché est composé de 1 tranche
ferme (parc classique) et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés). -Le non-allotissement du marché
est justifié dans le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 494d40ba-717d-41b6-97f0-ba703a720b29
Identifiant interne: 25NHFCS1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine mmh
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Montants maximums de l'accord cadre : - Prestations forfaitaires pour les prestations
d'entretien P2 et P3 : 1.000.000 euro(s) Ht sur 4 ans. - Prestations unitaires ponctuelles de travaux d'amélioration

2.400.000 euro(s) Ht sur 4 ans. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la mention des montants maximaux
est une simple obligation légale, les montants ne font pas guise de référentiels. Ils tentent de prendre en compte
des évolutions pluriannuelles patrimoniales et conjoncturelles. En effet, en vertu de l'article R2162-4 du code de la
commande publique, un accord cadre doit nécessairement être encadré par un maximum en valeur ou en quantité. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre relatif à l'entretien étendu des ascenseurs et travaux ponctuels d'amélioration des ascenseurs du
patrimoine de meurthe & moselle HABITAT
Description: -Marché mixte, passé sous la forme d'accord-cadre, majoritairement unitaire pour les prestations
ponctuelles de travaux d'amélioration (B.P.U) et forfaitaire pour les prestations régulières d'entretiens (préventif et
curatif). -Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit : Le marché est composé de 1 tranche
ferme (parc classique) et de 4 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés). -Le non-allotissement du marché
est justifié dans le règlement de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1695929

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine mmh
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre
de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme
acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la
durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 555610-2025

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695929
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1695929
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F30E8494-E44C-5F20-A9EE6EE966785153
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: F30E84BA-BD2B-360A-57155C01E8D063DE
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6a29fcc3-71eb-479f-b105-0eeb698c0bdd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français