Maintenance et dépannage des ascenseurs, des élévateurs PMR, des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments commun.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-94429


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance et dépannage des ascenseurs, des élévateurs PMR, des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux
Description : Le présent Accord-cadre mixte mono attributaire est passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois un an à compter de la date de notification, soit une durée totale de 4 ans maximum. Les seuils de l'accord-cadre sont définis comme suit : Description : Montant max annuel TTC Montant max TTC sur la durée du marché Lot 1 : Maintenance corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs PMR dans les bâtiments communaux 50 000 euro(s) 200 000 euro(s)Lot 2 : Maintenance corrective et dépannage des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux 20 000 euro(s) 80 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : bf878804-3412-4442-bbf3-fe27f92ad36e
Identifiant interne : 25S0016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mixte mono attributaire. Composé en deux postes comme suit : - Maintenance préventive : Sur la base des prix forfaitaire - Maintenance corrective et réparations : Sur la base de devis détaillés N° Objet Lot n°1 Maintenance corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs Pmr dans les bâtiments communaux Cpv 50750000-7 - Services d'entretien d'ascenseurs Lot n°2 Maintenance corrective et dépannage des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux Cpv 50710000-5 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment ? Critères de jugement des candidatures : - Formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les informations requises dans le formulaire Dc1. - Formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les informations requises dans le formulaire Dc2. - Régularité fiscale et sociale - Garanties financières - Garanties professionnelles - Références pour services similaires Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critères Descriptif Prix (40%) Sous-critère prix n°1 (30%) Sur la base de la Dpgf : coût des maintenances Sous-critère prix n°2 : (5%) Sur la base de la Dpgf : coût horaire d'intervention Sous-critère prix n°3 (5%) Sur la base de la Dpgf : coût horaire d'intervention 24h/24 Méthodologie (40%) : Sous-critère méthodologie n°1 (15%) Sur la base des attestations moyens humains et matériels: Moyens humains et techniques Sous-critère méthodologie n°2 (15%) Sur la base du mémoire technique : Méthodologie d'intervention Sous-critère méthodologie n°3 (10%) Sur la base du mémoire technique : Qualité de la base de données proposée (Présentation de la solution proposée, avec démonstration.) Délais (20%) Sous critère délais n°1 (5%) Sur la base du mémoire technique : Procédure d'intervention ordinaire Sous critère délais n°2 (5%) Sur la base du mémoire technique Procédure d'intervention urgence Sous critère délais n°3 (10%) Sur la base du mémoire technique : Transmission des informations/documents 2) Voies et délais de recours Tribunal administratif compétent: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50 Introduction des recours Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - Cja-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Règlement des différends et litiges Les stipulations du Ccag sont applicables. Si le titulaire ne donne pas son accord à la décision prise par le pouvoir adjudicateur, les modalités fixées par cette décision sont appliquées à titre de règlement provisoire du différend. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur saisit le comité régional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges. Le titulaire supporte les frais de l'expertise, s'il en est décidé une. Toutefois, la personne publique peut en rembourser tout ou partie après avis du comité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs PMR dans les bâtiments communaux
Description : Maintenance corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs PMR dans les bâtiments communaux CPV 50750000-7 - Services d'entretien d'ascenseurs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent Accord-cadre mixte mono attributaire est passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois un an à compter de la date de notification, soit une durée totale de 4 ans maximum

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le présent Accord-cadre mixte mono attributaire est passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois un an à compter de la date de notification, soit une durée totale de 4 ans maximum
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maintenance corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs Pmr dans les bâtiments communaux

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639317
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639317
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 à 17:30
Lieu : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance corrective et dépannage des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux
Description : Maintenance corrective et dépannage des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux CPV 50710000-5 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent Accord-cadre mixte mono attributaire est passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois un an à compter de la date de notification, soit une durée totale de 4 ans maximum

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le présent Accord-cadre mixte mono attributaire est passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois un an à compter de la date de notification, soit une durée totale de 4 ans maximum
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639317
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639317
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 à 17:30
Lieu : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 352BF02E-D38F-A943-E9DC3212265D05E6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d'enregistrement : 51922
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Caudron GERARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320435070
Télécopieur : 0320670767
Adresse internet : http://www.villeneuvedascq.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 352BF07F-C783-1CC2-A3974B231A819149
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement : 352BF0AF-DA7E-464A-C59FFE510D0E7E48
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cb079295-c362-466a-b11c-cf68f88c689f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025