Marché de travaux relatifs à l'Aménagement du Bâtiment AUXONNE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-94376


Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
La nature et l'étendue des travaux sont précisées aux CCTP des différents lots
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
15 mois à compter de la notification du marché.
Le délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 3 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est prévue (les modalités sont précisées à l'article 5-1 du CCAP)
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de paiement sont précisées aux articles 3-2 à 3-4 du CCAP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Qualifelec MGTI (lot 1), Qualibat 5112 (lot 2), Qualibat 3512 (lot3), Qualibat 4131, 4312, 6111 (lot 4), Qualibat 4512 (lot 5), Qualibat 1311, 1341 (lot 6) - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Les pièces du dossier de candidature et d'offre à remettre par le candidat sont précisées à l'article 3-5 du Règlement de la Consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : La consultation se décompose en 6 lots. Les lots sont des marchés à prix globaux et forfaitaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Une clause de révision des prix est prévue (les modalités sont précisées à l'article 3-3 du CCAP). Une clause de réexamen est prévue à l'article 3-4 du CCAP. Les conditions d'une avance sont prévues à l'article 5 du CCAP.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Une visite est obligatoire pour l'ensemble des lots (les modalités sont précisées à l'article 3-4 du Règlement de la Consultation)
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Electricité et câblage informatique -
Lot(s)
2 - Plomberie - sanitaires -
Lot(s)
3 - Menuiseries extérieures aluminium -
Lot(s)
4 - Plâtrerie isolation, menuiseries intérieures bois, peinture et finitions -
Lot(s)
5 - Portail et barrière motorisés -
Lot(s)
6 - VRD - Aménagements extérieurs
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025