France: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Marché de maintenance des équipements de systèmes de sécurité incendie sur le patrimoine
d'Est Métropole Habitat
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maintenance des équipements de systèmes de sécurité incendie sur le patrimoine d'Est Métropole
Habitat
Description: Marché de maintenance des équipements de systèmes de sécurité incendie sur le patrimoine d'Est
Métropole Habitat
Identifiant de la procédure: cf474947-270c-49f9-bec5-31d634e291b9
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance des équipements de Systèmes de sécurité incendie
Description: Marché de maintenance des équipements de Systèmes de sécurité incendie
Identifiant interne: Maintenance SSI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de 5 références minimum similaires à l'objet du marché, au cours des 3 dernières années
assorties d'attestations de bonne exécution.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; Effectifs minimum requis : 10 salariés
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: NF Service APSAD Installation et maintenance des extincteurs Sous-section 4
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: -DC1, DC2 ou DUME CA exigé : 1 000 000 Euros annuel - Déclaration du l'honneur, -Attestation
urssaf ou fiscale, - liste nominative des travailleurs étrangers, - extrait KBIS, - Attestation d'assurance
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Forfait et DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale Le candidat décrit notamment ses mesures en matières de réduction de
l'empreinte carbone, durabilité et logistique intelligente mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Effectifs en charge de l'exécution du marché (25%), Organisation et fonctionnement de l'entreprise
(15%), Mode opératoire pour la réalisation des prestations (60%).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 24/11/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après
CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé précontractuel, en application des articles
L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des
articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la
publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur
un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation
de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite
Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478034720
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3e0590b3-05f9-4eca-9cc4-7ac2d1a3889a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
