France: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Marché de fourniture d'huiles et graisses
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture d'huiles et graisses
Description: Marché de fourniture d'huiles et de graisses pour les besoins des filiales de RATP Cap Île-de-France destinées aux véhicules terrestres (bus, camions, petits véhicules) et pour des équipements industriels avec une estimation des consommations par référence sur la durée globale du Marché. Le Marché est conclu pour une période ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. Le Marché peut être reconduit tacitement, par périodes de douze (12) mois, à compter du 1er janvier 2030, dans la limite de deux (2) reconductions.
Identifiant de la procédure: a9c8e5ad-852f-49c6-9c9e-631b4a8818f9.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 09211000Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans le CCAP.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001.
Titre: Lot no 1 : Huiles moteurs
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum égal au montant des lots pour lesquels le Titulaire est retenu, augmenté de trente pourcent (+30 %). Marché pour la fourniture d'huiles moteurs pour la maintenance de véhicules terrestres (6 références conditionnées en vrac, en bidon ou fût) A titre estimatif et indicatif, la quantité médiane sur 60 mois est de 1 509 163 L pour les huiles
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 09211100Huiles pour moteurs
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. RATP Cap Île-de-France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 60Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché de fourniture d'huiles et graisses pour la maintenance de véhicules terrestres
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, RATP Cap Île-de-France pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1161456.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/202612:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles;
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - prix définitif révisable, - Paiement à quarante-cinq (45) jours, fin du mois, à partir de la date d'émission de la facture : Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, le présent Marché ne prévoit pas le versement d'une avance : Par dérogation à l'article 11.2 du CCAG-FCS, le présent Marché ne prévoit pas le versement d'un acompte.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Lot: LOT-0006.
Titre: Lot no 2 : Huiles de ponts
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum égal au montant des lots pour lesquels le Titulaire est retenu, augmenté de trente pourcent (+30 %) Marché pour la fourniture d'huiles de ponts destinées aux véhicules terrestres (4 références conditionnées en vrac, en bidon ou fût) A titre estimatif et indicatif, la quantité médiane sur 60 mois est de 130 405 L pour les huiles
Identifiant interne: 2.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 09211000Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. RATP Cap Île-de-France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 60Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché de fourniture d'huiles et graisses pour la maintenance de véhicules terrestres
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, RATP Cap Île-de-France pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1161456.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/202612:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles;
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - prix définitif révisable, - Paiement à quarante-cinq (45) jours, fin du mois, à partir de la date d'émission de la facture : Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, le présent Marché ne prévoit pas le versement d'une avance : Par dérogation à l'article 11.2 du CCAG-FCS, le présent Marché ne prévoit pas le versement d'un acompte.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Lot: LOT-0007.
Titre: Lot no 3 : Huiles de boîtes de vitesse
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum égal au montant des lots pour lesquels le Titulaire est retenu, augmenté de trente pourcent (+30 %) Marché pour la fourniture d'huile de boîtes de vitesse destinées aux véhicules terrestres (9 références conditionnées en vrac, en bidon ou fût) A titre estimatif et indicatif, la quantité médiane sur 60 mois est de 243 595 L pour les huiles
Identifiant interne: 3.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 09211000Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. RATP Cap Île-de-France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 60Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché de fourniture d'huiles et graisses pour la maintenance de véhicules terrestres
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, RATP Cap Île-de-France pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1161456.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/202612:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles;
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - prix définitif révisable, - Paiement à quarante-cinq (45) jours, fin du mois, à partir de la date d'émission de la facture : Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, le présent Marché ne prévoit pas le versement d'une avance : Par dérogation à l'article 11.2 du CCAG-FCS, le présent Marché ne prévoit pas le versement d'un acompte.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Lot: LOT-0008.
Titre: Lot no 4 : Huiles diverses
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum égal au montant des lots pour lesquels le Titulaire est retenu, augmenté de trente pourcent (+30 %) Marché pour la fourniture d'huiles diverses destinées aux véhicules terrestres (11 références conditionnées en bidon et fût) A titre estimatif et indicatif, la quantité médiane sur 60 mois est de 46 645 L pour les huiles
Identifiant interne: 4.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 09211000Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. RATP Cap Île-de-France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 60Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché de fourniture d'huiles et graisses pour la maintenance de véhicules terrestres
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, RATP Cap Île-de-France pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1161456.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/202612:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles;
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - prix définitif révisable, - Paiement à quarante-cinq (45) jours, fin du mois, à partir de la date d'émission de la facture : Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, le présent Marché ne prévoit pas le versement d'une avance : Par dérogation à l'article 11.2 du CCAG-FCS, le présent Marché ne prévoit pas le versement d'un acompte.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Lot: LOT-0009.
Titre: Lot no 5 : Graisses
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum égal au montant des lots pour lesquels le Titulaire est retenu, augmenté de trente pourcent (+30 %) Marché pour la fourniture de graisses destinées aux véhicules terrestres (5 références conditionnées en pot, en cartouche) A titre estimatif et indicatif, la quantité médiane sur 60 mois est de 8 615 cartouches et 21 730 KG en pot pour les graisses
Identifiant interne: 5.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale(cpv): 09211000Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. RATP Cap Île-de-France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 60Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Marché de fourniture d'huiles et graisses pour la maintenance de véhicules terrestres
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, RATP Cap Île-de-France pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1161456.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/202612:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles;
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : - prix définitif révisable, - Paiement à quarante-cinq (45) jours, fin du mois, à partir de la date d'émission de la facture : Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, le présent Marché ne prévoit pas le versement d'une avance : Par dérogation à l'article 11.2 du CCAG-FCS, le présent Marché ne prévoit pas le versement d'un acompte.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiqué dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: RATP CAP ÎLE-de-FRANCE
Numéro d'enregistrement: 844 695 890
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Ville: Paris
Code postal: 75012.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Point de contact: Inès MAHDADI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 659260895.
Adresse internet: https://www.ratpcap.com/
Profil de l'acheteur: https://www.emarchespublics.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bce1c7e3-7d76-404f-96d0-ca316beaad16- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/202620:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
