Marché de contrat d'assurance Construction d'un restaurant et d'une résidence universitaire sur le site de Madeleine

Avis de marché
Département(s) de publication :45, 79, 75
Annonce n° 24-106454


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS d'Orléans Tours
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de contrat d'assurance Construction d'un restaurant et d'une résidence universitaire sur le site de Madeleine à Orléans
Description : Le présent marché a pour objet une prestation d'assurance DO et TRC relative à la construction d'un restaurant et d'une résidence universitaire à Orléans (45).
Identifiant de la procédure : 25d03bc2-cbc6-4520-9024-edea59bf22f6
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de contrat d'assurance Construction d'un restaurant et d'une résidence universitaire sur le site de Madeleine à Orléans
Description : Le présent marché a pour objet une prestation d'assurance DO et TRC relative à la construction d'un restaurant et d'une résidence universitaire à Orléans (45).
Identifiant interne : marché contrat d'assurances DO / MADELEINE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2i1VE0xMOt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS d'Orléans Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Orléans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CROUS d'Orléans Tours
Numéro d'enregistrement : 18450021300014
Adresse postale : 17 avenue Dauphine
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238226165
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 217d97c1-aeeb-4338-8eea-4816d2330868 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2024 à 12:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2024