Services d'assurances pour la construction du nouveau Siège de la Carsat Centre-Val de Loire.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-76966


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Carsat Centre-Val de Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CM/1188/2025 - Services d'assurances pour la construction du nouveau Siège de la Carsat Centre-Val de Loire
Description : Le présent marché concernent les garanties suivantes pour l'opération de construction du Siège de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (Carsat) Centre-Val de Loire : • Dommages ouvrage - contrat collectif de responsabilité décennale ; • Tous risques chantier.
Identifiant de la procédure : dd921972-7bcb-4cb1-82f0-98518d65f031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC du LARRY Rue du Rosier
Ville : Olivet
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Description : Dommages Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC du Larry Rue DES ROSIERS
Ville : OLIVET
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51 - Adresse internet : www.tribunal-de-paris.justice.fr Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la conclusion du marché, le référé contractuel peut être exercé après cette conclusion. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 - Téléphone : 01 44 32 51 51- Adresse Internet : www.tribunal-de-paris.justice.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Services d'assurance Tous risques Chantier
Description : Services d'assurance Tous risques Chantier

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC du LARRY Rue du Rosier
Ville : OLIVET
Code postal : 45160
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/08/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la conclusion du marché, le référé contractuel peut être exercé après cette conclusion.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Carsat Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement : 77560760900069
Adresse postale : 30 boulevard Jean Jaurès
Ville : Orleans cedex 1
Code postal : 45033
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238815421
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859 Paris CEDEX 17
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b61faa18-dc77-4ab3-84d4-9fbf58c6fe6b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 15:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025