Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Assurance prévoyance complémentaire convention de participation à adhésion individuelle et facultative pour les agents du département du Loiret
Référence acheteur : 25S92N001
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Durée : 72 mois. A compter du 01/01/26
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (MAPA) services sociaux et autres services, en application de l'article 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
Classification CPV :
Principale : 66510000 services d'assurance
Complémentaires :
- 66512000 services d'assurances accidents et maladie
- 75310000 services de prestations
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Non
Reconductions : Oui
La convention de participation prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans. Son échéance est fixée au 1er janvier de chaque année.
La convention de participation est résiliable, annuellement à compter de la date d'échéance, moyennant un préavis de 6 mois pour chacune des parties.
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19/09/25 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 22/09/25 à 00h00
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
S'il est recouru à la négociation, celle-ci pourra se dérouler en une seule ou plusieurs phases successives.
La présente convention de participation à adhésion individuelle et facultative permet aux agents du Département du Loiret de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance :
- Risque d'incapacité temporaire de travail
- Risque invalidité
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél. : 02 38 77 59 00, Fax : 02 38 53 85 16, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, Tél. : 02 38 77 59 00, Fax : 02 38 53 85 16, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 01/08/25
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 01/08/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.loiret.com
