Marché de conception réalisation en vue du remplacement de vecteur énergétique de 399 logements Sabatot I, II, III, IV et IV-II à Saint Gilles et l'amélioration énergétique de 325 logements Sabatot II, III, IV et IV-II.

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778592-2025.
778592-2025 - Mise en concurrence
France - Installations de chauffage - Marché de conception réalisation en vue du remplacement de vecteur énergétique de 399 logements Sabatot I, II, III, IV et IV-II à Saint Gilles et l'amélioration énergétique de 325 logements Sabatot II, III, IV et IV-II
OJ S 226/2025 24/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Marché de conception réalisation en vue du remplacement de vecteur énergétique de 399 logements Sabatot I, II, III, IV et IV-II à Saint Gilles et l'amélioration énergétique de 325 logements Sabatot II, III, IV et IV-II
Description: Marché de conception réalisation en vue du remplacement de vecteur énergétique de 399 logements Sabatot I, II, III, IV et IV-II à Saint Gilles et l'amélioration énergétique de 325 logements Sabatot II, III, IV et IV-II
Identifiant de la procédure: ff9d0390-a0b2-4f1d-8a83-8ff61213cf31.
Identifiant interne: 2025-72-SL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 71200000 Services d'architecture

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 14 758 855,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Le montant de la valeur estimée correspond à l'addition des estimations pour les parties à prix forfaitaires et à prix unitaires Exigences minimales que doivent respecter les offres conformément à l'article R2161-13 du code de la commande publique : - Les qualifications de l'opérateur économique ou du groupement d'entreprises (architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, Economiste, Thermique Fluide, Opc, Vrd, Structure, acoustique) - L'entreprise de travaux ou le groupement d'entreprise de travaux: Ss3 Lieu d'exécution : Gard (30) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : : Situation Juridique 1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie, 2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie, 3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, 4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, Capacite Economique Et Financiere 5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Capacite Professionnelle Et Capacite Technique 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, 7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 8/ Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, 9/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres, 10/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 3, 11/ Pour le Bureau d'Etudes Thermique Ou Bureau d'Etudes Fluides : Une des qualifications suivantes est requises : - Opqibi 1905 Audit énergétique bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives : Afnor Certification 01 A : audit énergétique dans les domaines des bâtiments - Lne Audit énergétique Domaine Bâtiment. 12/ Pour la/les entreprises de travaux, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, 13/ Pour la maîtrise d'oeuvre et les bureaux d'études, la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Critères de sélection des candidatures 1o) - La valeur technique et professionnelle des candidats (60 % - Noté sur 12 points) . Motivation et note méthodologique : 4 points . Compétences et moyens de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre et des bureaux d'études : 4 points . Compétences et moyens de/des entreprise(s) travaux : 4 points 2o) - Qualité des références réalisées (40 % - Noté sur 8 points) . Références de la maîtrise d'oeuvre : 4 points . Références de/des entreprise(s) travaux : 4 points Durée du marché : 14 mois (phase conception) et 36 mois (phase réalisation) Uniquement pour la phase offre Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire. Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous. Enchère électronique : non Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Francais Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: Marché de conception réalisation en vue du remplacement de vecteur énergétique de 399 logements Sabatot I, II, III, IV et IV-II à Saint Gilles et l'amélioration énergétique de 325 logements Sabatot II, III, IV et IV-II
Description: Marché de conception réalisation en vue du remplacement de vecteur énergétique de 399 logements Sabatot I, II, III, IV et IV-II à Saint Gilles et l'amélioration énergétique de 325 logements Sabatot II, III, IV et IV-II
Identifiant interne: T-PF-1740437.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 71200000 Services d'architecture

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Durée: 50 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 14 758 855,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.Marché public stratégique

Objectif social promu: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement du prestataire/groupement sur la part minimale du marché réservée à des Pme ou artisans
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Proposition de rémunération
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité esthétique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance et cohérence des choix techniques
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Description: Délai
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740437.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740437.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Justification de la durée de l'accord-cadre: Le marché de conception réalisation est pour partie un accord cadre (marché à ' bons de commande ') qui fixe toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5575E912-B1D1-DD37-B6CF8AB4EFAA0E77.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d'enregistrement: 37560
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Ville: Nîmes
Code postal: 30911.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0466628100
Adresse internet: http://www.habitatdugard.fr
Profil de l'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 5575E951-C7A6-D0CA-6E043EB403FD5FA5.
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941.
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8d66a597-6df5-4e7d-a147-2a5fcc3bd0ff - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/11/2025 17:42:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 778592-2025.
Numéro de publication au JO S: 226/2025.
Date de publication: 24/11/2025