Location, installation et dépose de structures modulaires sur divers sites de la Commune.

Avis de marché
Département(s) de publication :30, 34
Annonce n° 25-125632


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune du Grau du Roi
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location, installation et dépose de structures modulaires sur divers sites de la Commune
Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure : 5515823c-0226-43af-a582-58fcccffe406
Identifiant interne : 2025-11-MAC-033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers site sur le territoire communal
Ville : Le Grau Du Roi
Code postal : 30240
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite Facultative des lieux d'exécution de l'accord-cadre: Les candidats pourront s'ils le souhaitent procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre afin de repérer les lieux d'installation des structures et de bien prendre en compte les contraintes naturelles et structurelles (plages notamment). L'acheteur propose deux dates de visite à savoir : - Mardi 25 novembre 2025 à 10h00 - Jeudi 27 novembre 2025 à 15h00 Pour la prise de rendez-vous, il convient de se référer à l'article 2.7 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Location, installation et dépose de structures modulaires sur divers sites de la Commune
Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Identifiant interne : F-PF-1737906

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Divers site sur le territoire communal
Ville : Le Grau Du Roi
Code postal : 30240
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La durée de la période de reconduction est de 12 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché initial de 3 ans renouvelable 1 fois 12 mois
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737906
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737906
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de le Grau-du-Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BA814B6F-D169-6C0E-DD2790ABB27FE13A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune du Grau du Roi
Numéro d'enregistrement : 77551
Adresse postale : 1 Place de la Libération
Ville : Grau du Roi
Code postal : 30240
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : CRAUSTE Robert
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466734545
Adresse internet : https://ville-legrauduroi.fr/
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de le Grau-du-Roi
Numéro d'enregistrement : BA814B8D-F438-DFA4-0453989A4FEB94C7
Adresse postale : Service de la Commande Publique 1 Place de la Libération
Ville : Le Grau-du-Roi
Code postal : 30240
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Marie CREYSSON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466739523
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : BA814B9E-D18C-6B2A-88C5DE8BDA65CF14
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : BA814BB0-DC1C-DC57-91314C7223356FF2
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e1aae134-f594-413d-8329-1f9a8e5799b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 18:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025