Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-129194
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alès
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300007800013
Ville : Alès
Code postal : 30115
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_QGhbmnN_0g
Identifiant interne de la consultation : MM-2025-DESAMIANTAGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : HANGAR - HALLES DE BRUEGES
TRAVAUX DE DÉSAMIANTAGE ET RÉFECTION DES TOITURES DES HALLES DE BRUEGES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est pris en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique. Le délai global d'exécution des travaux est de 3.5 mois dont une période de préparation de chantier de 6 semaines. L'exécution des travaux débute à compter de l'ordre de service. Les prix sont fermes et actualisables.L'exécution des travaux débute pour chaque lot à compter de la date fixée par ordre de service.Le délai d'exécution du lot 1 et 2 est de 25 jours ouvrés maximum. Le candidat est admis à proposer des délais d'exécution plus avantageux à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Avance prévue dans les conditions définies dans le CCAP (L'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B). Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché est appliquée. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Lieu principal d'exécution du marché : Halles de Bruèges Ville d'Alès
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Désamiantage
Le descriptif des travaux, au titre du présent lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Halles de Bruèges -
Description du lot : Lot 2 Couverture
Le descriptif des travaux, au titre du présent lot est détaillé dans le CCTP propre à ce lot.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Halles de Brueges
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites auront lieu dans le créneau suivants :
- Mercredi 26/11/2025 à 14H00
Les entreprises qui souhaitent réaliser la visite devront se rendre à l'adresse suivante :
98, avenue des Frères Lumière - 30100 Alès
Autres informations complémentaires : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur de l'acheteur
public.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
