Marché de conception réalisation de plusieurs typologies de logement dans le cadre de l'opération Domaine de la vie - Dembéni.

Avis de marché
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-121088


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Procédure avec négociation
Description : Marché de conception réalisation de plusieurs typologies de logement dans le cadre de l'opération Domaine de la vie - Dembéni
Identifiant de la procédure : cea4f4c5-6ead-4d02-a495-fdc4ec2f4315
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est la ZAC de Dembéni.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure comprend une phase de sélection des candidatures, suivie d'une phase de remise et analyse des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-1 et suivants du Code de la commande publique. -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de conception réalisation pour la construction de logements dans le cadre de l'opération Domaine de la vie
Description : Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation de programme composé comme suit : - 51 logements étudiants gérés par le CROUS Mayotte, - Une résidence autonomie pour personnes âgées de 20 logements, pilotée par l'APAJH Mayotte - Un établissement d'accueil médicalisé de 40 lits, porté également par l'APAJH Mayotte - 125 logements mixtes portés par la SIM - 420m² de bureaux et de commerces contribuant à l'offre de surface d'activité économique au sein de la ZAC et de la commune de Dembéni. Les locaux d'activité comprendront également un espace crèche.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 35 Mois

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : es critères d'accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l'accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l'usage du public.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : - Calendrier : organisation et durée des études et des travaux 20% - Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale 20% - Valeur technique et objectifs de performances 20% -La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (art. L. 2152-9 du Code de la commande publique) :5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/12/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement : 09413010100028
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 269611113
Télécopieur : +33 269611495
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 354eca2e-10f1-47ba-87f9-8428fc718576 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/10/2025 à 11:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025