721800-2025.
721800-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction - Procédure avec négociation
OJ S 210/2025 31/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de Mayotte (976)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Procédure avec négociation
Description: Marché de conception réalisation de plusieurs typologies de logement dans le cadre de l'opération Domaine de la vie - Dembéni
Identifiant de la procédure: cea4f4c5-6ead-4d02-a495-fdc4ec2f4315.
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est la ZAC de Dembéni.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La procédure comprend une phase de sélection des candidatures, suivie d'une phase de remise et analyse des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-1 et suivants du Code de la commande publique :
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de conception réalisation pour la construction de logements dans le cadre de l'opération Domaine de la vie
Description: Le présent marché de travaux a pour objet la conception et la réalisation de programme composé comme suit : - 51 logements étudiants gérés par le CROUS Mayotte, - Une résidence autonomie pour personnes âgées de 20 logements, pilotée par l'APAJH Mayotte - Un établissement d'accueil médicalisé de 40 lits, porté également par l'APAJH Mayotte - 125 logements mixtes portés par la SIM - 420m2de bureaux et de commerces contribuant à l'offre de surface d'activité économique au sein de la ZAC et de la commune de Dembéni. Les locaux d'activité comprendront également un espace crèche.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.6.Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: es critères d'accessibilité ne sont pas applicables à ce lot dans la mesure où les travaux portent exclusivement sur les infrastructures de voirie et de réseaux divers (terrassements, réseaux humides et secs), sans impact direct sur l'accessibilité des bâtiments ou espaces destinés à l'usage du public.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 35 %
Critère:
Type: Qualité
Description: - Calendrier : organisation et durée des études et des travaux 20 % - Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale 20 % - Valeur technique et objectifs de performances 20 % -La part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (art. L. 2152-9 du Code de la commande publique) :5 %
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/12/2025 08:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le mandataire du groupement attributaire doit être solidaire.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de Mayotte (976)
Informations relatives aux délais de recours: Tout différend ou litige relative à la présente consultation relève de la compétence du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (La Réunion) conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Société Immobilière de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Société Immobilière de Mayotte (976)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement: 09413010100028.
Adresse postale: Place Zakia Madi BP 91.
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 269611113.
Télécopieur: +33 269611495.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 354eca2e-10f1-47ba-87f9-8428fc718576 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2025 11:16:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 721800-2025.
Numéro de publication au JO S: 210/2025.
Date de publication: 31/10/2025
