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30/10/2025.
marches-securises.fr PUBLICATION ÉTABLISSEMENT
Domnis -Direction de la AVIS DE MARCHÉ
Proximité (75)
10 rue Martel TRAVAUX
75010 Paris
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Domnis -Direction de la Proximité (75).
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché à bons de commande pour l'exécution de travaux de remise en état des logements.
Description: Marché à bons de commande pour l'exécution de travaux de remise en état des logements des résidences du
patrimoine de l'E.S.H. DOMNIS
Identifiant interne: 2025-023-DPROX.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45453100.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Un même candidat, ne pourra pas être attributaire des deux lots. À l'issue de
l'analyse des offres, si un même candidat est classé premier pour les deux lots, il ne se verra attribuer que le lot 1 : Pôle Nord.
Le lot 2 : Pôle Sud sera alors attribué au candidat classé en second rang pour ce lot.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Pôle nord.
Description:
Lot 1 : Pôle nord.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45453100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 14000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
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Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Domnis -Direction de la Proximité (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Domnis -Direction de la Proximité (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Domnis -Direction de la Proximité (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domnis -Direction de la Proximité (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Domnis -Direction de la Proximité (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation : Domnis -Direction de la Proximité (75)
Organisation qui traite les offres : Domnis -Direction de la Proximité (75)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: Pôle sud.
Description:
Lot 2 : Pôle sud.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45453100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 11000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
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Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Domnis -Direction de la Proximité (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Domnis -Direction de la Proximité (75)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Domnis -Direction de la Proximité (75)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domnis -Direction de la Proximité (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Domnis -Direction de la Proximité (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation : Domnis -Direction de la Proximité (75)
Organisation qui traite les offres : Domnis -Direction de la Proximité (75)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Domnis -Direction de la Proximité (75).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 59200164800050.
Adresse postale : 10 rue Martel.
Adresse postale : 10 rue Martel.
Ville : Paris.
Code postal : 75010.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144798989.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750111101763.
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris.
Ville : PARIS.
Code postal : 75017.
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30/10/2025.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144325151.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : Centre de Médiation et de l'arbitrage de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 43500155700014.
Adresse postale : 39 avenue Franklin ROOSELVELT.
Ville : PARIS.
Code postal : 75008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144951140.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :5bc201bf-d63a-47c9-94eb-55863b4fdefa
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2025 à 12:30.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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