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440682-2025
440682-2025 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures – MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-.
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-.
Description : présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCCVA, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer : • La collecte : o En porte à porte, des ordures ménagères et des déchets recyclables, o En Points d’Apport Volontaire, du verre. • Le lavage des colonnes d’Apport Volontaire destinées à la collecte du verre.
Identifiant de la procédure : caa72b57-c4f6-43f4-9063-c47f2ab4c2dd
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : .
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Description : Collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée ferme de 48 mois (quarante-huit mois) soit jusqu’au 31 décembre 2029, reconductible expressément, par lettre recommandée ou courriel émis depuis une application d’accusé-réception électronique, trois (3) mois avant l’échéance pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse êt
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36699
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36699
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Administration Générale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service Administration Générale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Administration Générale
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Collecte du verre en points d’apport volontaire – lavage des bornes
Description : Collecte du verre en points d’apport volontaire – lavage des bornes
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée ferme de 48 mois (quarante-huit mois) soit jusqu’au 31 décembre 2029, reconductible expressément, par lettre recommandée ou courriel émis depuis une application d’accusé-réception électronique, trois (3) mois avant l’échéance pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse êt
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36699
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36699
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Administration Générale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service Administration Générale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Administration Générale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance
Numéro d’enregistrement : 20007104100046
Adresse postale : 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville : ERVY-LE-CHATEL
Code postal : 10130
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325706334
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Service Administration Générale
Numéro d’enregistrement : FRF2210130
Adresse postale : 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville : ERVY-LE-CHATEL
Code postal : 10130
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325706334
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Service Administration Générale
Numéro d’enregistrement : FRF2210130
Adresse postale : 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville : ERVY-LE-CHATEL
Code postal : 10130
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325706334
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Service Administration Générale
Numéro d’enregistrement : FRF2210130
Adresse postale : 5 bld des Grands Fossés - BP1
Ville : ERVY-LE-CHATEL
Code postal : 10130
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325706334
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6b055b8-545a-4bad-b401-613ed44622c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 09:51:18 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 440682-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025
