Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-91789
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Municipal d'Action Sociale
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26100381800018
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37142
Identifiant interne de la consultation : 2025RATS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : François BAROIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
iDENTIQUE POUR LES 3 LOTS
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l'accord-cadre au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
? Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
Attestation d'assurance en cours de validité relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article F2 du formulaire DC2) joint au dossier de consultation.
?Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont appuyées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CMAS DE TROYES
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : : Prestations relatives à la désinsectisation, dératisation et désinfection des résidences pour personnes âgées et bâtiments et équipements gérés par le CMAS-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives à la désinsectisation, dératisation et désinfection des résidences pour personnes âgées et bâtiments et équipements gérés par le CMAS
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en trois
lots comme suit:
Lot n°1: Désinsectisation des Résidences pour Personnes Agées et bâtiments et équipements gérés par le CMAS de la Ville de Troyes.- montant maximum annuel : 25 000€ HT
Lot n°2: Dératisation des Résidences pour Personnes Agées et bâtiments et équipements gérés par le CMAS de la Ville de Troyes.- montant maximum annuel: 25 000€ HT
Lot n°3: Désinfection des Résidences pour Personnes Agées et bâtiments et équipements gérés par le CMAS de la Ville de Troyes- montant maximum annuel: 5 000€ HT-.
Lieu principal d'exécution du marché : établissements du CMAS de Troyes
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 165000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1: Désinsectisation des Résidences pour Personnes Agées et bâtiments et équipements gérés par le CMAS de la Ville de Troyes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90921000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : établissements du CMAS de Troyes -
Description du lot : Lot n°2: Dératisation des Résidences pour Personnes Agées et bâtiments et équipements gérés par le CMAS de la Ville de Troyes.-
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90921000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : établissements du CMAS de Troyes -
Description du lot : Lot n°3: Désinfection des Résidences pour Personnes Agées et bâtiments et équipements gérés par le CMAS de la Ville de Troyes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90921000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : établissements du CMAS de Troyes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de financement et de paiement
Financement : CMAS de la Ville de Troyes.
Avance : Il ne sera pas alloué d'avance.
Délais de paiement : 30 jours.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur. Néanmoins, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
En outre, l'acheteur n'autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l'article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l'alinéa 2 de l'article R2142-26 du code de la commande publique.
Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
RAPPEL CRITERE ENVIRONNEMENTAL
- Démarche environnementale : Moyens de transport des équipes et du matériel. Afin de réduire l'impact environnemental des prestations, le candidat présentera ses mesures visant à réduire les rotations et les modalités de déplacement des équipes : transport solo ou groupé, motorisation des véhicules utilisés (électrique ou thermique), (Noté sur 5 pts* appliqués d'un coefficient 7. Note obtenue sur 35 pts)
- Démarche environnementale : Les mesures mises en œuvre pour lutter contre les nuisances pouvant émaner des prestations (odeurs, bruits, poussières, fumées). (Noté sur 5 pts* appliqués d'un coefficient 7. Note obtenue sur 35 pts)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025
