Mise à disposition de badges et mise en place d'un service de téléassistance dans les Résidences Personnes Agées du CMAS de la Ville de Troyes-..

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-91822
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le présent accord-cadre porte sur les prestations relatives à mise à disposition de badges et mise en place d'un service de téléassistance dans les Résidences Personnes Agées du CMAS de la Ville de Troyes.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé comme suit :
Lots Montant maximum annuel de 20 000 € ht l'accord-cadre;-.
Lieu d'exécution et de livraison : 1 Rue de la Tour, 10000 TROYES
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : SE REFERER AU RC
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
SUR LE BUDGET CMAS DE LA VILLE DE TROYES
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Forme juridique de l'attributaire
Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur. Néanmoins, l'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
En outre, l'acheteur n'autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l'article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l'alinéa 2 de l'article R2142-26 du code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : PIECES ADMINISTRATIVES EXIGEES
? Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l'accord-cadre au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
? Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
? Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
? Attestation d'assurance en cours de validité relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
? Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article F2 du formulaire DC2) joint au dossier de consultation.
? Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont appuyées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025TELEASSISTANCE
Renseignements complémentaires : Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire de l'accord-cadre
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
? Coût des prestations, noté sur 100, pondération 40 % jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif
? Qualité traduisant la valeur technique de l'offre, noté sur 100, pondération 50% jugé au regard du mémoire technique fourni par le candidat et reprenant les points suivants :
- Les opérateurs téléphoniques utilisés, (Noté sur 5 pts* appliqués d'un coefficient 4. Note obtenue sur 20 pts)
- La nécessité ou non d'avoir une ligne téléphonique dédiée dans le logement (Noté sur 5 pts* appliqués d'un coefficient 6. Note obtenue sur 30 pts)
- Périmètre de géolocalisation du résident (Noté sur 5 pts* appliqués d'un coefficient 4. Note obtenue sur 20 pts)
- La durée d'autonomie du bouton d'urgence (Noté sur 5 pts* appliqués d'un coefficient 2. Note obtenue sur 10 pts)
- La qualité des supports (Noté sur 5 pts* appliqués d'un coefficient 2. Note obtenue sur 10 pts)
- L'utilisation de réseau 4G ou 5G (Noté sur 5 pts* appliqués d'un coefficient 2. Note obtenue sur 10 pts)
? Qualité traduisant la valeur de l'assistance et de la maintenance, noté sur 100, pondération 10% jugé au regard du mémoire technique fourni par le candidat et reprenant les points suivants :
- La maintenance et l'accès au SAV (Noté sur 5 pts* appliqués d'un coefficient 8. Note obtenue sur 40 pts)
- La mise à jour du système (Noté sur 5 pts* appliqués d'un coefficient 4. Note obtenue sur 20 pts)
- La réactivité du support technique (Noté sur 5 pts* appliqués d'un coefficient 4. Note obtenue sur 20 pts)
- L'intuitivité de l'interface (Noté sur 5 pts* appliqués d'un coefficient 4. Note obtenue sur 20 pts)
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Si la collectivité décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, elle adressera au titulaire au moins 1 mois avant son échéance, une lettre de non-reconduction en recommandé avec accusé de réception par voie dématérialisée.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Centre Municipal d'Action Sociale

Contact : François BAROIN
Adresse : 1 Rue de la Tour, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Centre Municipal d'Action Sociale

Contact : François BAROIN
Adresse : 1 Rue de la Tour, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Centre Municipal d'Action Sociale

Contact : François BAROIN
Adresse : 1 Rue de la Tour, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Centre Municipal d'Action Sociale

Contact : François BAROIN
Adresse : 1 Rue de la Tour, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Centre Municipal d'Action Sociale

Contact : François BAROIN
Adresse : 1 Rue de la Tour, 10000 TROYES
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025