date de début du marché:01/01/2027 00:00
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:48 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine
libellé du contact balisé:
[email protected]raison sociale du moa balisée:SIAVB
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/647320-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:9 chemin du Salvert
téléphone du contact balisé:0169331010
pays du moa balisée:FRA
siret du moa balisé:25910017000051
qualifications professionnelles:CPV: 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
ville du moa balisée:Verrieres le buisson
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Contrôles des bâtis (domestiques, assimilés ou non domestiques) directement raccordés sur le collecteur eaux usées intercommunal, et / ou des eaux pluviales dans la Bièvre ou l'un de ses affluents.
code postal du moa balisé:91370
objet du marché:Marché d'étude et suivi de contrôles des branchements sur collecteurs SIAVB
texte du lot:Marché d'étude et suivi de contrôles des branchements sur collecteurs SIAVB - Contrôles des bâtis (domestiques, assimilés ou non domestiques) directement raccordés sur le collecteur eaux usées intercommunal, et / ou des eaux pluviales dans la Bièvre ou l'un de ses affluents : CPV: 90480000
Référence Marché:202613
*********************************************************See the notice on TED website
647320-2026 - Mise en concurrence
647320-2026.
647320-2026 - Mise en concurrence
France - Service de gestion du réseau d'assainissement - Marché d'étude et suivi de contrôles des branchements sur collecteurs SIAVB
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SIAVB
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché d'étude et suivi de contrôles des branchements sur collecteurs SIAVB
Description: Contrôles des bâtis (domestiques, assimilés ou non domestiques) directement raccordés sur le collecteur eaux usées intercommunal, et / ou des eaux pluviales dans la Bièvre ou l'un de ses affluents.
Identifiant de la procédure: 39babb08-17ca-48e8-a38f-c0bb6b3bb2be
Identifiant interne: 202613.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché d'étude et suivi de contrôles des branchements sur collecteurs SIAVB
Description: Contrôles des bâtis (domestiques, assimilés ou non domestiques) directement raccordés sur le collecteur eaux usées intercommunal, et / ou des eaux pluviales dans la Bièvre ou l'un de ses affluents.
Identifiant interne: 202613.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: interventions sur le territoires du SIAVB (91, 78, 92)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KMpxUAG8cp
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir le RC
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SIAVB
Numéro d'enregistrement: 25910017000051.
Adresse postale: 9 chemin du Salvert
Ville: Verrieres le buisson
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0169331010
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_KMpxUAG8cp
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012.
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 76b50fa0-f1ff-4dc4-8e2b-c8254895b51b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 12:20:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647320-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
