5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MESURES PHYSICO-CHIMIQUES DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES DES INSTALLATIONS DU SYCTOM.
Description
:
Marché de prestations intellectuelles portant sur les mesures physico-chimiques des émissions atmosphériques des installations du Syctom via des campagnes de type réglementaires de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom, des mesures sur les rejets canalisés dans le cadre de la réalisation d'essais, d'états des lieux dans les centres du Syctom, de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements, d'une connaissance plus approfondie des différentes émissions. Ces mesures pourront entre autres porter sur la caractérisation de points intermédiaires d'un traitement ou au rejet à l'atmosphère après combustion des usines d'incinération, des campagnes de surveillance en semi-continu des émissions de dioxines et furannes chlorés et/ou bromés, la caractérisation de rejets d'installations de traitement d'air ou de dépoussiérage des centres de traitement, des mesures physico-chimiques de composés odorants et la caractérisation des émissions de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les rejets des installations
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90731400
Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71900000
Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90711500
Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois selon les modalités prescrites au sein du CCAP. La durée maximale du marché est de quarante-huit (48) mois à compter de la notification.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,300,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
(i) L'acheteur se réserve le droit de s'approvisionner en prestations définies au présent accord cadre auprès d'une tierce personne autre que le titulaire selon les conditions indiquées au sein de l'article 1.6 du CCAP. (ii) L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne.(iii)Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles R.2162-2, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. (iv) Ses caractéristiques sont les suivantes : Seuil minimum par période contractuelle (en € hors taxes) : sans objet / Seuil maximum par période contractuelle (en € hors taxes) : 325 000 €. Les prestations sont rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées et constatées dans les conditions prévues par les pièces du marché (v) Focus Etendue du marché : Le montant estimatif des prestations sur quarante-huit (48) mois est évalué à 1 000 000 €HT.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (critère A). Les offres seront appréciées financièrement à l'aide d'un scénario de consommation (SC) établi par le Syctom sur la durée maximale du marché, soit quarante-huit (48) mois. Le montant pris en compte pour l'analyse du critère « Valeur économique » est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités théoriques figurant au scénario de consommation. Afin de permettre une comparaison objective et homogène des offres, le pouvoir adjudicateur a recours à un scénario de consommation non communiqué aux entreprises sur la durée maximum de l'accord cadre (4 ans).
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (critère B). L'offre est appréciée à l'aide du mémoire décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter ; cf. règlement de consultation et le cadre de mémoire. - Sous-critères: "B.1 Qualité, pertinence et fiabilité de la méthodologie et des méthodes d'analyses de l'offre et pertinence du modèle de rapport" valant pour 40% de la note finale - "B.2 Qualité et pertinence des moyens organisationnels, humains et matériels et des modalités de planification" valant pour 15% de la note finale
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE (critère C) basée sur la performance environnementale de l'exécution des prestations.. L'offre est appréciée à l'aide du mémoire décrivant les dispositions que le soumissionnaire se propose d'adopter ; cf. règlement de consultation et le cadre de mémoire.
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945682?orgAcronyme=d8e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945682?orgAcronyme=d8e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:30
Date limite de validité de l'offre
:
8
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale des services du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Le marché est financé sur les ressources propres du Syctom. Les prestations sont réglées par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement conforme dans les conditions prévues au marché. Une avance est prévue conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues aux documents contractuels. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut de publication, 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui traite les offres
:
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
