MARCHE D'ASSURANCES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 75
Annonce n° 25-111521
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Mouroux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770320600011
Ville : MOUROUX Mairie de Mouroux M. Jean-Louis BOGARD Place de la Mairie Tel 0164036400
Code postal : 77120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 75
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Identifiant interne de la consultation : Monsieur Latamen BENYAHIA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Latamen BENYAHIA
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164036400
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahiers des charges..)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHE D'ASSURANCES 2026-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'assurances (DAB, RC, PJ) du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Lieu principal d'exécution du marché : TERRITOIRE DE MOUROUX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : DOMMAGE AUX BIENS - Dommage aux biens, tous risques exposition, tous risques informatiques et appareils á courant faible

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Mouroux -
Description du lot : FLOTTE AUTOMOBILE-FLOTTE AUTOMOBILE ET CONTRAT DE MISSION

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : MOUROUX -
Description du lot : RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE - Responsabilité civile protection juridique des agents et des élus, protection juridique de la ville

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : MOUROUX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Instance chargés des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Tel:0160566630 Site:http://www.ta-melun.juridam.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025