Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-108723
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Description : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Identifiant de la procédure : b3a938d3-2c6c-4b1c-8bf8-cab9127d8353
Identifiant interne : MFY-2536
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FLOTTE AUTOMOBILE
Description : FLOTTE AUTOMOBILE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTERAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La PSE "AUTO COLLABORATEURS" doit obligatoirement être chiffrée. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS SUR 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE SUR 60 - Nature et étendue des garanties relatives à la réalisation des prestations s/25 - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (et notamment en dehors et en cas d'urgence) s/10 - Moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations (et notamment les outils dématérialisés) - Extranet s/25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920512&orgAcronyme=a2n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920512&orgAcronyme=a2n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES
Description : RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : MFY-2536
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS SUR 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE SUR 60 - Nature et étendue des garanties relatives à la réalisation des prestations s/25 - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (et notamment en dehors et en cas d'urgence) s/10 - Moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations (et notamment les outils dématérialisés) - Extranet s/25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920512&orgAcronyme=a2n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920512&orgAcronyme=a2n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Numéro d'enregistrement : 21770305700018
Adresse postale : 54 RUE JEAN JAURÈS
Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164704421
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920512&orgAcronyme=a2n
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 177707049
Adresse postale : 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE CASE POSTALE 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE CASE POSTALE 8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ab967f3f-90ce-4b2c-996d-2e54984c0b1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 11:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
