615511-2025.
615511-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Prestations de services d'assurances pour l'OPH du Pays de Montereau - Confluence Habitat.
OJ S 180/2025 19/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances pour l'OPH du Pays de Montereau - Confluence Habitat.
Description: Prestations de services d'assurances pour l'OPH du Pays de Montereau - Confluence Habitat.
Identifiant de la procédure: 95e3ca9b-604c-4ec4-9126-35523a92495a
Identifiant interne: Marché 2025 013.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions de l'article R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: patrimoine de Confluence Habitat
Ville: Montereau-fault-yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Prestations de services d'assurance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: lot 1 : Dommages aux biens
Description: lot 1 : Dommages aux biens
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: patrimoine de Confluence Habitat
Ville: Montereau-fault-yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de l'offre : 35 % et qualité des prestations de gestions : 35 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description: Lot 2 : Responsabilité générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: patrimoine de Confluence Habitat
Ville: Montereau-fault-yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de l'offre : 35 % et qualité des prestations de gestions : 35 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 : Flotte automobile
Description: Lot 3 : Flotte automobile
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: patrimoine de Confluence Habitat.
Ville: Montereau-fault-yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de l'offre : 35 % et qualité des prestations de gestions : 35 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Description: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: patrimoine de Confluence Habitat
Ville: Montereau-fault-yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de l'offre : 35 % et qualité des prestations de gestions : 35 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot 5 : Risques statutaires
Description: Lot 5 : Risques statutaires
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: patrimoine de Confluence Habitat
Ville: Montereau-fault-yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique de l'offre : 35 % et qualité des prestations de gestions : 35 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Numéro d'enregistrement: 27770003500037.
Adresse postale: 1 Rue de la Maison Garnier
Ville: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés publics Madame Maria TEIXEIRA-PERES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164705309.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement: 17770704900017.
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8cf8e55a-06c6-4468-bc04-27ad27609d68 - 05.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2025 11:01:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 615511-2025.
Numéro de publication au JO S: 180/2025.
Date de publication: 19/09/2025
