MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES- OUVRAGE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-63341
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Lot n° 1 - DOMMAGES OUVRAGE ECOLE MATERNELLE MICHELLE ROBERT (CPV n°66515000)
Lot n° 2 - DOMMAGES OUVRAGE SALLE DE SPECTACLES (CPV n°66515000)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2026
La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Garanties techniques, financières et professionnelles Capacité technique: 1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. Niveau(x) minimal(aux): 1. - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25202001-002
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de BERRE L'ETANG

Contact : PUBLIQUE COMMANDE, Gestionnaire marchés
Adresse : Hôtel de ville, BP 30221, 13138 BERRE L'ETANG Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 442749300
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.berreletang.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Mairie de BERRE L'ETANG

Contact : PUBLIQUE COMMANDE, Gestionnaire marchés
Adresse : Hôtel de ville, BP 30221, 13138 BERRE L'ETANG Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 442749300
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://berre-letang.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Mairie de BERRE L'ETANG

Contact : PUBLIQUE COMMANDE, Gestionnaire marchés
Adresse : Hôtel de ville, BP 30221, 13138 BERRE L'ETANG Cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 442749300
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.berreletang.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - DOMMAGES OUVRAGE ECOLE MATERNELLE MICHELLE ROBERT -
Lot(s)
2 - DOMMAGES OUVRAGE SALLE DE SPECTACLE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025