Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société Publique Locale Façonéo
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79787710700012
Ville : AUBAGNE
Code Postal : 13400
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :SPL FACONEO
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5wr5zsi4gA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Lettre de candidature DC1
2. Une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) inclus dans le formulaire DC1
3. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement DC2
4. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5. Certificat d'immatriculation à l'ORIAS
(Art. R 512-1 du Code des Assurances)
6. Pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
7. Agrément administratif (art. L 321-1 du code des assurances) de la branche pour les sociétés d'assurance
8. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
9. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une par une déclaration de l'opérateur économique;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 août 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'Assurances
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services d'Assurances
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : AUBAGNE
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Assurance Dommage Aux Biens
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000 euros
Lieu d'exécution du lot : AUBAGNE
Description du lot : Assurance Responsabilité Civile Générale
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : AUBAGNE
Description du lot : Assurance Flotte Automobile et Automobile-Mission
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : AUBAGNE
Description du lot : Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4800 euros
Lieu d'exécution du lot : AUBAGNE
Description du lot : Assurance Responsabilité Civile Aérienne (Drone)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514120
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 260 euros
Lieu d'exécution du lot : AUBAGNE
Description du lot : Assurance Protection Juridique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3500 euros
Lieu d'exécution du lot : AUBAGNE
Description du lot : Assurance Cybercriminalité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : AUBAGNE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25/06/2025
