Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Salon de Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130103100012
Ville : Salon de provence
Code Postal : 13300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Yg5w2RcIXV
Identifiant interne de la consultation : M3-25190000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame BROUILLET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0490448935
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Avis renvoyant au Règlement de Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Avis renvoyant au Règlement de Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Avis renvoyant au Règlement de Consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 septembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le service de la direction des bâtiments et des grands travaux
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement
Valeur technique : 60 %
Prix des prestations : 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation dans les bâtiments communaux et du CCAS
Code CPV principal
Descripteur principal : 71314200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les objectifs de la mission de l'assistance à maîtrise d'ouvrage sont de :
-procéder au suivi du marché d'exploitation CVC avec garantie de performances, mettre en place un suivi administratif, technique et énergétique rigoureux et un suivi des dépenses en coordination avec le service comptabilité du maître d'ouvrage,
-mettre en place un programme de travaux de rénovation et de modernisation des installations.
-assister le maître d'ouvrage sur divers besoins d'assistance ponctuelle relevant du domaine de la thermique et de l'énergétique.
Le marché porte sur deux missions :
-Mission 1 : suivi du marché d'exploitation de chauffage, ventilation climatisation et des installations thermiques
-Mission 2 : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage ponctuelles
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire non alloti, à bons de commande, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.
Le seuil maximum de commande pour la mission 2 est fixé à 80 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera financé par le Budget de la Commune.
Mots descripteurs : Ingénierie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Salon de provence
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes sont interdites.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis : 14/08/2025