Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! du Var, des Hautes-Alpes et Lignes expresses régionales sur des territoires ciblé.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-90325


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! du Var, des Hautes-Alpes et Lignes expresses régionales sur des territoires ciblés
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera au 31 décembre 2026
Identifiant de la procédure : 439ec515-2798-4552-a73c-635267759f04
Identifiant interne : 2025-0790
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R2152-7 du Ccp. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve la possibilité de demander ou non aux soumissionnaires de régulariser leurs offres irrégulières, en application de l'article R2152-2 du Ccp. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : Critère « valeur technique des prestations » Pondération : 60% : La note « Vt » évaluera le critère « valeur technique des prestations » : - Qualité des moyens humains (composition, compétences et expériences) pour réaliser les prestations du marché (en amont du lancement et en cours de procédure) - 30 pts - Pertinence de la méthodologie pour réaliser les prestations Cctp (en amont du lancement et en cours de procédure) - 30 pts Critère Prix - Pondération 40% : La note « P» est la note pondérée du candidat évaluée au regard du montant du Dqe et selon la formule suivante : X est le montant de l'offre du candidat. Y est le montant de l'offre du moins disant. P = 40*(Y/X) Note globale Le marché sera attribué à l'offre jugée économiquement la plus avantageuse (note la plus élevée sur 100)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la relance des contrats de transport routier du réseau régional ZOU ! du Var, des Hautes-Alpes et Lignes expresses régionales sur des territoires ciblés
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent accord cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera au 31 décembre 2026
Identifiant interne : S-PF-1691634

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691634
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691634
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 25F9BC1F-BC2E-79CC-555C8C01710A1A69
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 25F9BC40-C227-247A-D28719FE3B9215D6
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 25F9BC52-F4DC-0480-A25C44FAD7BCE1D7
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 25F9BC64-993B-D4CA-69984506A1C7D5B6
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba723dc3-091c-4300-8e7f-628a4f605201 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025