Marché de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de construction d'un parking en silo sur le secteur "Prés Riants" à Aix les Bains.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-90194


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'aix les bains
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de construction d'un parking en silo sur le secteur "Prés Riants" à Aix les Bains
Description : Marché de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de construction d'un parking en silo sur le secteur "Prés Riants" à Aix les Bains. Tranche ferme : Elaboration du programme détaillé et étude de rentabilité de l'équipement. Tranche optionnelle 1 : Délégation de maitrise d'ouvrage pour l'organisation et le suivi de la procédure de passation du marché de conception-réalisation. Tranche optionnelle 2 : Délégation de maitrise d'ouvrage pour le suivi des études de conception. Tranche optionnelle 3 : Délégation de maitrise d'ouvrage pour le suivi des travaux. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 66 mois. Critères sélections des candidatures : se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation (RC). Critères d'attribution : se référer à l'article 6 du RC
Identifiant de la procédure : 1cb19a41-1597-456e-9157-3730a0d3bf78
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de construction d'un parking en silo sur le secteur "Prés Riants" à Aix les Bains
Description : Marché de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de construction d'un parking en silo sur le secteur "Prés Riants" à Aix les Bains. Tranche ferme : Elaboration du programme détaillé et étude de rentabilité de l'équipement. Tranche optionnelle 1 : Délégation de maitrise d'ouvrage pour l'organisation et le suivi de la procédure de passation du marché de conception-réalisation. Tranche optionnelle 2 : Délégation de maitrise d'ouvrage pour le suivi des études de conception. Tranche optionnelle 3 : Délégation de maitrise d'ouvrage pour le suivi des travaux. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 66 mois. Critères sélections des candidatures : se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation (RC). Critères d'attribution : se référer à l'article 6 du RC
Identifiant interne : 2025019L00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 66 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Capacité technique et professionnelle du candidat : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Capacités minimums : Compétences en matière de : - Programmation architecturale pour des parkings publics ; - Economie de la construction ; - Juridique et financière pour des opérations complexes sous maîtrise d'ouvrage publique.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacité technique et professionnelle du candidat - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine de la programmation et de la délégation de maîtrise d'ouvrage, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacités minimums : Références en matière de programmation et de suivi d'opérations de construction de parkings publics.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière du candidat - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité minimum : CA minimum du mandataire du groupement de 500 000 Euros par an.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Sur 40
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 60 : Sous-critère 1 : Appréciation de la pertinence du groupement, de ses compétences et ses expériences et références sur des prestations similaires, au regard des moyens humains affectés à la mission et de la répartition des tâches entre les membres. Note sur 35 Sous-critère 2 : Appréciation de la méthodologie proposée par le candidat (organisation, planning, phases…).Note sur 25
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 19/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2KqlxRKv4a

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2KqlxRKv4a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'aix les bains
Organisation qui traite les offres : Ville d'aix les bains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'aix les bains
Numéro d'enregistrement : 21730008600014
Adresse postale : Place Maurice Mollard CS20348
Ville : Aix les bains
Code postal : 73103
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479350795
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_2KqlxRKv4a
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 42 90 00
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité
Ville : LYON
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 173800053
Adresse postale : 2 Place de Verdun, BP 1135
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : be6116ad-109f-4aa4-9490-6c31e4c50c44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2025 à 18:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025