Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/523550-2025/html
523550-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
523550-2025
523550-2025 - Mise en concurrence
France Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies A43 Tunnel de l'Epine - Amélioration conduite incendie
OJ S 152/2025 11/08/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AREA.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : A43 Tunnel de l'Epine - Amélioration conduite incendie
Description : Des travaux d'amélioration de la conduite incendie sont programmés dans le tunnel de l'Epine (A43). Dans le tube sud du tunnel l'objet des travaux sera de changer la conduite incendie enterrée afin de la faire passer dans les anciennes gaines de désenfumage (lot n°1). Dans le tube nord (lot n°2), les travaux consisteront à la pose de nouvelles vannes de sectionnement sur la colonne principale de la conduite incendie existante. Les travaux de pose des vannes de sectionnement nécessiteront le dévoiement préalable d'un réseau HTA existant sous la chaussée.
Identifiant de la procédure : 65df86e3-9e50-4417-b485-7573ddfce4b3
Avis précédent : 238522-2025
Identifiant interne : BPC002551
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : A43 - Tunnel de l'Epine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage fixe les niveaux minimum de capacité technique et professionnelle suivant : - Qualification FNTP 5113 et 2322 ou équivalent ; - Certification professionnelle pour chef d'équipe ou chef de chantier CQP 084-2011 11 22 ou équivalent ; - Certifications AIPR des personnels (« opérateur » et « encadrant », conformément à l'Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : A43 - Tunnel de l'Epine - Conduite incendie - Travaux tube Sud y compris les travaux préparatoires associés
Description : Le lot n°1 concerne les travaux de mise en conformité du réseau incendie du tube SUD du tunnel de l'Epine. Les principaux travaux à réaliser sont : - La mise en place de protections provisoires et des moyens d'accès nécessaires aux travaux; - La pose et la mise en service d'une nouvelle conduite principale fixée sous la voûte du tunnel, dans l'ancienne gaine de désenfumage (diamètre nominal 200 mm, longueur 3300 m, par éléments de 6 ml, y compris 1800 ml de calorifugeage); - La pose d'antennes dérivées de la conduite principale permettant de mettre en service des nourrices dans les niches incendie dans le tunnel, destinées aux raccordements en eau des services de secours (diamètre nominal 100mm, 15 antennes et 15 nourrices, soit 450 ml); - Les raccordements et tranchées associées à chaque tête de l'ouvrage et la condamnation de l'ancien réseau enterré existant sous bande d'arrêt d'urgence ou hors section autoroutière (2 raccordements aux têtes, soit 250 ml de tranchées); - Les essais et contrôles associés, Les travaux sont programmés à partir du début du mois d'avril 2026 et s'achèveront fin 2026. Les travaux dans les galeries (pose de la conduite principale) pourront être réalisés de jour, sans contrainte d'accès particulières, l'accès se faisant depuis les locaux techniques situés aux extrémités du tunnel, Certains travaux (pose des antennes dans les niches incendie, raccordements aux têtes) nécessiteront des fermetures de voies ou des basculements, ces travaux seront réalisés de nuit (10 nuits de basculement prévues en 2026, conformément au planning joint au dossier de consultation).
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : A43 Tunnel de l'Epine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de lavis antérieur : 238522-2025
Informations complémentaires : La date de début est donnée à titre indicatif. Le délai global d'exécution du marché comprend plusieurs délais partiels : DP1 - Période préparation (8 semaines calendaires) DP2.1 - Travaux préparatoires et installations de chantier? (4 semaines calendaires) DP2.2 - Travaux tube Sud (26 semaines calendaires) Une visite sur site est obligatoire, une attestation remise à son issue sera à remettre dans le dossier de l'offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L122.20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AREA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AREA.
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AREA.
Organisation qui traite les offres : AREA.
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : A43 - Tunnel de l'Epine - Travaux de création des vannes de sectionnement dans le tunnel nord
Description : Le lot n°2 concerne les travaux de mise en conformité du réseau incendie du tube NORD du tunnel de l'Epine. Les principaux travaux à réaliser sont : - La consignation et la dépose préalable du réseau HTA situé au dessus de la conduite incendie (3500 ml à déposer); - Le raccordement d'une liaison HTA provisoire existante dans les galeries du tube sud, la création d'une dérivation provisoire y compris les protection coupe-feu associées ( 120 ml) et son raccordement dans les locaux techniques - L'ouverture de 7 fouilles et l'hydrodémolition du béton d'enrobage pour dégager la conduite incendie; - La pose et la mise en service de 6 vannes de sectionnement sur la conduite existante implantée sous bande dérasée de droite; - La réparation ou le remplacement de la vanne de sectionnement existante située au niveau du centre du tunnel; - Les remblaiements des fouilles et la pose de 7 dalles préfabriquées en surface; - Le repose d'un réseau HTA neuf en remplacement de celui déposé ( 3500 ml) y compris dans les locaux techniques du tunnel; - Les essais et contrôles associés, Les travaux de dépose de la liaison HTA et d'ouverture de fouille seront réalisées durant une OCP ("Opération Coup de Poing") programmée sur 3 jours ( vendredi-samedi-dimanche) à la fin novembre 2026. Les travaux préparatoires et de finition seront réalisés de nuits, sous basculement de circulation dans le tunnel de l'Epine ( 4 nuits avant et 5 nuits après l'OCP)
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : A43 - Tunnel de l'Epine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de lavis antérieur : 238522-2025
Informations complémentaires : La date de début est donnée à titre indicatif. Le délai global d'exécution du marché comprend plusieurs délais partiels : - DP1 Période de préparation (13 semaines calendaires) - DP2.1 - Pose liaison HT provisoire tube Nord et dépose liaison existante (4 jours calendaires) - DP2.2 - OCP travaux du tube Nord (54 heures) - DP2.3 - Dépose liaison HT provisoire et remise en service liaison définitive tube Nord (5 jours calendaires)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères dattribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique :
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L122.20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AREA.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AREA.
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AREA.
Organisation qui traite les offres : AREA.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AREA.
Numéro denregistrement : 7020278710046
Département : Directions des Opérations - Rémi Maciocia
Adresse postale : 22D avenue Lionel TERRAY
Ville : Jonage
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Directions des Opérations - Rémi Maciocia
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 761417493
Adresse internet : http://www.aprr.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro denregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 472607012
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 92b8cb84-52ff-4efe-8660-cf13cc946178 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 08/08/2025 10:12:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de lavis : 523550-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025