Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-66990
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de repas pour les écoles, pour le portage des repas à domicile et pour le foyer de la ville du Puy-Sainte-Réparade
Description : Fourniture de repas pour les écoles, pour le portage des repas à domicile et pour le foyer de la ville du Puy-Sainte-Réparade
Identifiant de la procédure : 15af6747-702c-4e72-9b2d-692fc5dcb982
Identifiant interne : 25_RESTAUCOLL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte, en application des articles R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : avenue des anciens Combattants
Ville : Le Puy Sainte Réparade
Code postal : 13610
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de repas pour les écoles, pour le portage des repas à domicile et pour le foyer de la ville du Puy-Sainte-Réparade
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Commune du Puy-Sainte-Réparade, et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de ladite Commune. Les prestations concernent : -la fourniture de repas à destination des restaurants scolaires des écoles et des centres de loisirs, -la fourniture et la livraison de repas pour le foyer des seniors (restaurant Les Cigales), -la fourniture et le portage des repas à domicile au bénéfice des personnes âgées ou en situation de dépendance. -La mise à disposition, sur demande du Groupement, d'un (d'une) cuisinier(ère) sur le foyer des seniors
Identifiant interne : 55e37820-ffe6-4d1e-9859-7cf1dd3d1740
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er septembre 2025, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 31 août 2029.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères énoncés dans le règlement de la consultation (art 6.3).
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Numéro d'enregistrement : 21130080100019
Adresse postale : 24 rue des ecoles Avenue des Anciens Combattants
Ville : LE PUY SAINTE REPARADE
Code postal : 13610
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0442618236
Adresse internet :
http://www.ville-lepuysaintereparade.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.klekoon.com/
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 15af6747-702c-4e72-9b2d-692fc5dcb982 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2025 à 10:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
