Création d'une cellule de coordination, d'évaluation et de prise en charge des mineurs en situation prostitutionnelle

Type de marché : Services

Procédure :
Code Nuts : FRG05

Description : Cet Appel à Manifestation d'Intérêt a pour objectif de créer une cellule de prévention et d'accompagnement des mineurs en situation de prostitution sur le territoire de la Vendée. Le présent avis est une synthèse de l'avis d'appel à projet disponible en téléchargement.

Classification CPV : Principale : 85300000 - Services d'action sociale et services connexes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Présents dans le cahier des charges.

Financement : Cet appel à manifestation d'intérêt vise à apporter les grandes lignes d'organisation et d'objectifs de la cellule avec un soutien financier, sous la forme d'une subvention annuelle reconductible. La mise en oeuvre du projet soutenu pour une durée de 2 ans devra démarrer au dernier trimestre 2025.
Le projet ne pourra pas être exclusivement financé par le Département de la Vendée. Le budget soumis dans le dossier de candidature devra faire apparaitre des co-financements (collectivités, autofinancements, autres financements de l'Etat) à hauteur d'au moins 10% du projet et le montant sollicité ne pourra dépasser 100 000 euros.

Forme juridique : Ce cahier des charges s'adresse aux personnes morales à but non lucratif : associations, fondations, établissements publics...

Conditions de participation :
Marché réservé : Non

Critères d'attribution :
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des plis : 10/08/25 à 18h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : jusqu'au 31/12/25

Renseignements complémentaires : Le Département se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.

Envoi à la publication le : 27/06/25
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr