447461-2026 - Mise en concurrence
447461-2026.
447461-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Marché d'assurance Prévoyance France et International et Santé à l'International pour le compte d'Aéroports de Paris, du CSE d'ADP SA et des filiales immatriculées en France au 1/01/2027.
OJ S 123/2026 30/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché d'assurance Prévoyance France et International et Santé à l'International pour le compte d'Aéroports de Paris, du CSE d'ADP SA et des filiales immatriculées en France au 1/01/2027.
Description: La présente consultation allotie a pour objet l'attribution de deux marchés visant à la mise en place, à effet au 1er janvier 2027, des programmes d'assurance suivants : - Lot 1 : Couverture d'assurance Prévoyance France - Prévoyance et Santé à l'International, pour Aéroports de Paris (ADP SA), le Comité Social et Économique (CSE) d'ADP SA, ainsi que les filiales immatriculées en France : Lot 2 : Couverture d'assurance Prévoyance (par accident) France et Expatriés pour Aéroports de Paris (ADP SA), le Comité Social et Économique (CSE) d'ADP SA, ainsi que les filiales immatriculées en France. Les programmes d'assurance attendus dans le cadre des présents marchés sont précisés dans les cahier des charges. Cette consultation est exclusivement réservée aux entreprises d'assurance. Les sociétés de courtage ne sont pas éligibles pour y participer.
Identifiant de la procédure: 3ddb59b0-2616-4974-8b50-ca5f46130e99.
Identifiant interne: SPA023580
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La consultation s'exerce en deux phases : 1/ Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. 2/ Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine :@adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil + cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Paris Charles de Gaulle 1 rue de France
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les risques sont situés notamment et à titre principal sur l'emprise de ces aéroports mais peuvent également se trouver en tous lieux, partout où besoin est et/ou sera, notamment en zone sensible.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La remise des Dossiers de Consultations des Entreprises complets aux candidats sera conditionnée à la transmission de l'accord de confidentialité signé, joint à cet avis et téléchargeable sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché d'assurance Prévoyance Collaborateurs France et Expatriés France
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché visant à la mise en place, à effet au 1er janvier 2027, du programme d'assurance suivant : - Lot 1 : Couverture d'assurance Prévoyance France - Prévoyance et Santé à l'International, pour Aéroports de Paris (ADP SA), le Comité Social et Économique (CSE) d'ADP SA, ainsi que les filiales immatriculées en France. Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges. Cette consultation est exclusivement réservée aux entreprises d'assurance. Les sociétés de courtage ne sont pas éligibles pour y participer. La remise des Dossiers de Consultations des Entreprises complets aux candidats sera conditionnée à la transmission de l'accord de confidentialité complété et signé.
Identifiant interne: SPA023580L01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est composé d'une durée ferme de deux ans et de trois reconductions tacites de deux ans chacune.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Paris - Charles de Gaulle
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Couverture des salariés dans le cadre d'une mission professionnelle quel que soit sa localisation géographique, en tous lieux, partout où besoin est et/ou sera.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Justifier d'une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement. Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément de marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché - Références de même nature que l'objet du marché (les références ne sont pas un critère d'élimination des candidats, mais peuvent servir à les classer)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation. Cette consultation est exclusivement réservée aux entreprises d'assurance. Les sociétés de courtage ne sont pas éligibles pour y participer.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Arrangement financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Marché d'assurance Prévoyance ( par accident) Collaborateurs France et Expatriés France
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché visant à la mise en place, à effet au 1er janvier 2027, du programme d'assurance suivant : - Lot 2 : Couverture d'assurance Prévoyance (par accident) France et Expatriés pour Aéroports de Paris (ADP SA), le Comité Social et Économique (CSE) d'ADP SA, ainsi que les filiales immatriculées en France. Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges. Cette consultation est exclusivement réservée aux entreprises d'assurance. Les sociétés de courtage ne sont pas éligibles pour y participer. La remise des Dossiers de Consultations des Entreprises complets aux candidats sera conditionnée à la transmission de l'accord de confidentialité complété et signé.
Identifiant interne: SPA023580L02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est composé d'une durée ferme de deux ans et de trois reconductions tacites de deux ans chacune.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Aéroport Paris - Charles de Gaulle
Ville: Tremblay en France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Couverture du salarié dans le cadre d'une mission professionnelle quelque soit sa situation géographique, en tous lieux, partout où besoin est et/ou sera.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Justifier d'une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement. Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément de marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché - Références de même nature que l'objet du marché (les références ne sont pas un critère d'élimination des candidats, mais peuvent servir à les classer)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Toutes les conditions particulières sont décrites dans le dossier de consultation. La consultation n'est accessible qu'aux entreprises d'assurance. Les sociétés de courtage ne sont pas autorisées à candidater.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: La remise des Dossiers de Consultation des Entreprises complets aux candidats sera conditionnée à la transmission de l'accord de confidentialité signé, joint à cet avis et téléchargeable sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Arrangement financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 8.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d'enregistrement: 552016628.
Département: DHASG
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHASG
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 174220683.
Adresse internet: http://www.parisaeroport.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Profil de l'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3b780bea-a77f-42b2-8b9d-35d06b4691d0 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 29/06/2026 12:13:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 447461-2026.
Numéro de publication au JO S: 123/2026.
Date de publication: 30/06/2026
