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387265-2024
387265-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché d'assurance multirisques - Dommage aux biens
OJ S 126/2024 01/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AUVERGNE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché d'assurance multirisques - Dommage aux biens
Description : Prestations d'assurance et prestations de gestion
Identifiant de la procédure : 59e564ba-db9a-4f26-abdb-4c1906c4e908
Identifiant interne : 24050AH40-Souscription et gestion de contrats d’assurance à effet du 1er janvier 2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure vise à contractualiser un marché d'assurance MRI au profit de l'ensemble du patrimoine d'Auvergne habitat.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation répond aux règles de la procédure d’appel d’offres ouvert, définie aux articles L2124-2 et R2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Ce marché sera lui-même constitué de deux parties, la partie 1 sera réservée aux prestations d’assurance, la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion. L'ensemble des caractéristiques et les exigences du présent marché sont indiquées dans les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (DCE). La méthode de notation des offres est indiquée dans le réglement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : L'ensemble des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché d'assurances multirisques - Dommage aux biens
Description : Prestations d'assurance et prestations de gestion
Identifiant interne : 24050AH40-Souscription et gestion de contrats d’assurance à effet du 1er janvier 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-3 et L.2141-7 du code de la commande publique et formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de gestion des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.chaumeil-marchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.chaumeil-marchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AUVERGNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : AUVERGNE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AUVERGNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 85620074600043
Adresse postale : 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville : 63000
Code postal : Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service Maintenance et Patrimoine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33473171480
Adresse internet : https://auvergne-habitat.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.chaumeil-marchespublics.fr
Profil de l’acheteur : https://www.chaumeil-marchespublics.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Département : Greffe
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49ad2e49-63cf-4d3c-be26-6d054e9ac82d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/06/2024 12:53:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 387265-2024
Numéro de publication au JO S : 126/2024
Date de publication : 01/07/2024
