La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicate.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-70415


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE CHAMALIERES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents du Pouvoir Adjudicateur
Description : La présente consultation, lancée par la Ville de Chamalières, mandataire d'un groupement de commande constitué avec son CCAS, fait l'objet d'une décomposition en deux lots distincts : - Lot 1 : Complémentaire santé - Lot 2 : Prévoyance
Identifiant de la procédure : 8ee94ed2-f8c0-479b-ab4b-5c9bd69f38a0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, place Claude Wolff
Ville : Chamalieres
Code postal : 63400
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Complémentaire santé
Description : Le présent lot porte sur la complémentaire santé
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Chacun des lots comporte une variante imposée (adhésion obligatoire) définie dans le Ccp, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. Les propositions financières relatives à cette variante imposée seront intégrées dans l'acte d'engagement nommé « Prévoyance - Ae - Adhoblig » et « Santé - Ae - Adhoblig ». L'absence de la variante imposée dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet, sauf régularisation lors de l'éventuelle négociation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, place Claude Wolff
Ville : Chamalieres
Code postal : 63400
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667947
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667947
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/08/2025 à 14:00
Lieu : Mairie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prévoyance
Description : Le présent lot porte sur la prévoyance
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Chacun des lots comporte une variante imposée (adhésion obligatoire) définie dans le Ccp, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. Les propositions financières relatives à cette variante imposée seront intégrées dans l'acte d'engagement nommé « Prévoyance - Ae - Adhoblig » et « Santé - Ae - Adhoblig ». L'absence de la variante imposée dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet, sauf régularisation lors de l'éventuelle négociation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, place Claude Wolff
Ville : Chamalieres
Code postal : 63400
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1667947
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1667947
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/08/2025 à 14:00
Lieu : Mairie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1ABD77E3-AEE1-5960-F3A9F60F0DAC3D9E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE CHAMALIERES
Numéro d'enregistrement : 1379
Adresse postale : 1 place Claude Wolff
Ville : Chamalieres
Code postal : 63400
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : GISCARD d'ESTAING Louis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473195757
Télécopieur : 0473195760
Adresse internet : http://www.ville-chamalieres.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND
Numéro d'enregistrement : 1ABD782C-C4E9-95DF-9A546F19DA4CDCB7
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Numéro d'enregistrement : 1ABD7842-AD18-DEE3-3318C0F96200AC08
Adresse postale : 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426992833
Télécopieur : 0472847855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 1ABD7856-AA72-C6F7-67396BED4410C0DA
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : CCAS
Numéro d'enregistrement : 1ABD787C-9870-CFA2-F1D32B0DE4F503F4
Adresse postale : 17 avenue de Royat
Ville : Chamalieres
Code postal : 63400
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473195764
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d0812684-8f33-43bf-9858-43ace6377f9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/06/2025 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025