Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 95, 94, 78
Annonce n° 25-99041
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune nouvelle de Saint-denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930066200018
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75, 95, 94, 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation : 202508191755
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149336402
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Critère de candidatures : cf détails RC
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Attestations de non-interdictions de soumissionner Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances
Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance construction des maîtres d'ouvrage publics pour chacune des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : -Critère n°1 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles coefficient 5
Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
- Critère n°2 : Tarification : coefficient 4
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur l'assiette de prime prévisionnelle ou définitive si elle est connue.
- Critère n°3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe 2 de l'acte d'engagement page 1et 2 "convention de gestion".
Les détails des critères de notation sont indiqués au règlement de consultation. Les candidats sont invités à consulter l'ensemble de ces éléments.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'Assurance Dommages-Ouvrages-Souscription contrat assurance relatif aux risques construction de l'opération pour le conservatoire sis 15 rue Catulienne Commune nouvelle de Saint Denis
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché de prestation de services de contrat d'assurance de dommages- ouvrages suite au projet de rénovation du conservatoire de la commune nouvelle de Saint-Denis. Ce marché sera conclu à prix forfaitaire prenant effet à compter de la déclaration d'ouverture du chantier. Elle prend fin à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception du bâtiment.
Les travaux (en cours) seront réalisés en 2 phases :
- La phase 1 intitulée étages inférieurs est de 60 semaines à partir de février 2025 et arrive à sa fin en T1 2026.
- La phase 2 étages supérieurs étalée sur 43 semaines débute fin mars 2026 et se termine en T1 2027.
Le bâtiment sera toujours occupé partiellement durant les 2 phases de travaux.
La durée des travaux étant estimée à 26 mois, la fin des travaux est prévue pour T1 2027.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voies et délais de recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Courriel :
[email protected]
Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire des négociations. Les candidats seront tenus informés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
