Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Marché composite pour l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la communauté d'agglomération ACCM
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code Postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché composite pour l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la communauté d'agglomération ACCM
Code CPV principal
Descripteur principal : 71800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'acheteur est pouvoir adjudicateur.
L'élaboration d'un PLPDMA comprend un état des lieux, des objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés compatibles avec les dispositions nationales et régionales, un plan d'actions ainsi que des indicateurs de suivi.
Le présent marché est un marché composite. Il comprend :
- Partie 1 : partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie 1 est décomposée en 2 phases.
- Partie 2 : partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Le montant maximum de la partie à bons de commande est limité à 15 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Mots descripteurs : Etude , Etude ,
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 25/08/2025 à 12h00, lire 08/09/2025 à 12h00
Date d'envoi du présent avis : 19/08/2025
