Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code Postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1657928
Identifiant interne de la consultation : 2025-017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté d'agglomération Accm
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 août 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération ACCM - EPCI - Etablissement public de coopération intercommunal
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché composite pour l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la communauté d'agglomération ACCM
Code CPV principal
Descripteur principal : 71800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'acheteur est pouvoir adjudicateur.
L'élaboration d'un PLPDMA comprend un état des lieux, des objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés compatibles avec les dispositions nationales et régionales, un plan d'actions ainsi que des indicateurs de suivi.
Le présent marché est un marché composite. Il comprend :
- Partie 1 : partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie 1 est décomposée en 2 phases.
- Partie 2 : partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et seront réalisées dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Le montant maximum de la partie à bons de commande est limité à 15 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire ACCM 13687 - ARLES
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60 % sont définis dans le règlement de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis : 30/07/2025
