France: Services de conseil en matière de systèmes de transport
ACCOMPAGNEMENT DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE- PROVENCE A L'ELABORATION CONCERTEE DU DOSSIER DE DEMANDE DE STATUT DE SERVICE EXPRESS REGIONAL METROPOLITAIN (SERM)
Avis de marché ou de concession régime ordinaire - Modification
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCOMPAGNEMENT DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE- PROVENCE A L'ELABORATION CONCERTEE DU DOSSIER DE DEMANDE DE STATUT DE SERVICE EXPRESS REGIONAL METROPOLITAIN (SERM)
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande
Identifiant de la procédure: 0cfb8f68-f404-4307-91ef-0f09841377c6
Identifiant interne: 2025-0735
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Critères : Valeur technique de l'offre 60 % : Ce critère est lui-même décomposé en sous-critères notés sur 100 points : Les moyens humains affectés au marché - appréciation de l'adéquation de l'équipe dédiée à la mission appréciée au regard des profils proposés sur Cv (nombre, fonctions, qualifications et compétences) sur 50 points La méthodologie - appréciation de la qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations sur 30 points : L'organisation, les étapes et leur contenu et les moyens affectés à chaque étape) sur 10 points Le planning envisagé pour respecter les délais d'exécution indiqués au Cctp sur 20 points La qualité des livrables : Pertinence et lisibilité des livrables appréciées après étude d'exemples de livrables proposés dans le mémoire technique (au moins 3 exemples de documents sur plusieurs thématiques au choix telles que : étude de faisabilité, formulation de recommandations, étude financière ou immobilière
) sur 20 points Prix des prestations 40 % : Ce critère sera apprécié à partir de la Dpgf et du Dqe
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 1
Description: Consolidation technique du schéma d'ensemble du SERM, élaboration du Dossier de synthèse et coordination et appui au pilotage du SERM
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 456827-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Ca
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Ca dédié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680332
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680332
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 2
Description: Financement du projet de Service Express Régional Métropolitain Aix-Marseille
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 456827-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Ca
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Ca dédié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680332
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680332
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 3
Description: Gouvernance du projet de Service Express Régional Métropolitain Aix-Marseille
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 456827-2025
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Ca
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Ca dédié
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680332
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680332
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B7ECDE73-099B-505E-C429595B7276210A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement: 21129
Adresse postale: Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code postal: 13481
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MUSELIER Renaud
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491575057
Adresse internet: http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: B7ECDEA0-CA7C-0829-F8AF66EBF579C555
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement: B7ECDEAF-B1A0-0080-5A8F95210E2D543F
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: B7ECDEC3-E553-4AA1-57A164F56927C202
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Adresse internet: https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: dd7ba720-c0ff-45ed-a082-089d48fa0536-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 12/08/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 10/09/2025 à 16h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/08/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 11/09/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6c8e2679-6034-4bf8-892b-0eb407a6306a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français