Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas De Marseille
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26130236800301
Ville : Marseille
Code Postal : 13331
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1694978
Identifiant interne de la consultation : 2025/30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 486944732
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs habilités à conclure des bons de commandes
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des sépultures
Code CPV principal
Descripteur principal : 98371111
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le C.C.A.S. de Marseille a l'obligation d'entretenir les sépultures des bienfaiteurs ayant fait un don, conformément à l'article R.2223-23 du code général des collectivités territoriales
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 13000 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/08/2025