Marché de MOE du Palais de justice Flotte - toitures terrasses

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Marché de MOE du Palais de justice Flotte - toitures terrasses
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de MOE du Palais de justice Flotte - toitures terrasses
Description: Marché de MOE du Palais de justice Flotte - toitures terrasses
Identifiant de la procédure: 6ca1f460-0366-41bd-ad72-c9cc5946d05a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre toitures terrasses PJ Montpellier
Description: Marché de maitrise d'oeuvre toitures terrasses PJ Montpellier

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Montpellier Palais de Justice Flotte
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponible dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 100

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2832534&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2832534&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Informations relatives aux délais de recours: Les documents sont disponibles dans le DCE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SG DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro d'enregistrement: 13000509300146
Adresse postale: PLACE EMILE BLOUIN 1
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562206146
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e394b052-59f8-490b-a1c5-44a4b8a790e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/08/2025 12:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français