Etude préalable à la délimitation du périmètre Site Patrimonial Remarquable (SPR), et accompagnement de la procédure

Durée du marché : Le marché débute à compter de sa date de notification, et prend fin à l'issue du délai de garantie visé à l'article 30 du CCAG-PI.
Le planning détaillé précisant les délais de réalisation de chacune des phases permettant de respecter une durée maximale de 15 mois, hors délais de validation par le maître de l'ouvrage, proposé par le titulaire dans son offre, deviennent contractuels à la notification du marché.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes susceptibles de justifier un allotissement.
En effet, l'allotissement du présent marché aurait rendu particulièrement difficile la coordination des prestations attendues ; tâche de coordination que le pouvoir adjudicateur n'était pas en capacité d'assurer.
De surcroît, une dévolution en lots séparés aurait rendu techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Modalités d'attribution : Les prix du marché est global et forfaitaire (DPGF)
Critères de sélection : Prix : 40 points
Valeur technique : 55 points
Développement durable : 5 points

Renseignements divers : Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents
de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MMwc6gJ9b0&v=1&selected=0
En cas de besoin d'aide, contacter le service clients de la société achatpublic.com : +33 (0)892 23 21 20 - +33 (0)1 73 25 21 20 depuis les DOM-TOM et l'Europe - [email protected]
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_MMwc6gJ9b0&v=1
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 30/07/2025