Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour la commune de La Plagne Tarentaise et le Syndicat d'Assainissement des Gr.

Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-87096
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
La prestation à la charge du titulaire est décomposée en deux tranches qui sont les suivantes :
1/ Tranche ferme : Analyse du mode de gestion actuel et futur
La tranche ferme est elle-même décomposée en phases techniques:
- Phase 1 : État des lieux des services
- Phase 2 : Définition des caractéristiques des futurs services
- Phase 3 : Analyse comparative des modes de gestion envisageables
2/ Tranche optionnelle 1 : Mise en oeuvre du mode de gestion : Assistance pour la mise en place d'un nouveau mode de gestion externalisé de type concession de service public
La tranche optionnelle N°1 sera éventuellement affermie par ordre de service dans un délai maximum de trois mois après admission des prestations de la tranche ferme.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour début octobre 2025. Les délais d'exécution sont proposés par le candidat, dans le respect des exigences du CCTP. La durée prévisionnelle totale de la mission est estimée à 18 mois.
La description détaillée des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
- mode de paiement : règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
- mode de financement : par les ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché.
Par ailleurs, en vertu de la disposition prévue par l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois 1/En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2/ En qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025LPT021
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRK27
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Groupement de commandes : La commune de La Plagne Tarentaise et le Syndicat d'Assainissement des Granges ont constitué un groupement de commandes pour la passation du présent marché. Le coordonnateur du groupement, chargé de mettre en oeuvre la procédure, est la commune de La Plagne Tarentaise. A l'issue de la procédure, chaque membre signera un marché distinct avec l'attributaire commun à hauteur de ses propres besoins et en assurera la bonne exécution technique et financière
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de La Plagne Tarentaise : Service Commande Publique

Adresse : Place Charles de Gaulle, 73210 La Plagne Tarentaise
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025