See the notice on TED website
283458-2026 - Mise en concurrence
283458-2026.
283458-2026 - Mise en concurrence
France - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui - Marché Cadre Evaluation Tiers (périmètre élargi)
OJ S 80/2026 24/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché Cadre Evaluation Tiers (périmètre élargi)
Description: Description détaillée des différents lots : Concernant le lot 1 sur l'évaluation de l'intégrité des tiers : Le présent achat s'inscrit dans le cadre des obligations d'éthique des affaires auxquelles est soumis RTE, qui doit notamment évaluer l'intégrité de ses parties prenantes. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite ' Sapin II ', décrit les obligations générales de prévention et de détection de faits, en France ou à l'étranger, de corruption ou de trafic d'influence. Il est notamment prévu la mise en oeuvre au sein des entreprises concernées de procédures d'évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires. La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre impose d'établir et de mettre en oeuvre un plan de vigilance comportant les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement. Il est notamment prévu la mise en oeuvre de procédures d'évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, qui sont également visés par le plan de vigilance. Il l'appartient également à RTE de suivre ses risques en matière de ' compliance financière ' (blanchiment d'argent, financement du terrorisme.) et en matière de ' compliance internationale ' (embargos et sanctions internationales, contrôle des exportations.). Concernant le lot 2 sur la partie RSE : L'outil devra intégrer un module dédié aux due diligences RSE et droits humains, pleinement interopéré avec le dispositif existant d'évaluation de l'intégrité des tiers. Ce module devra permettre, pour chaque tiers et sa chaîne d'approvisionnement, d'identifier et d'évaluer les risques d'atteintes aux droits humains (notamment, travail forcé, travail des enfants, discriminations, atteintes aux libertés syndicales, conditions de travail et d'hébergement), à la santé sécurité des personnes et à l'environnement, en cohérence avec les obligations légales du devoir de vigilance et les meilleures pratiques de due diligence RSE. Le module devra enfin permettre la production de reporting consolidés (cartographie des risques RSE / droits humains par pays, par catégorie d'achats, par niveau de criticité) et d'indicateurs clés nécessaires au suivi du plan de vigilance et aux exigences de reporting extra financier, en particulier celles issues de l'article L.225-102-4 du Code de commerce et de la directive (UE) 2024/1760. Concernant le lot 3 sur la partie veille, Sourcing et API : Il sera divisé en plusieurs modules : Module 1 : concernera la surveillance, les rapports d'analyse financière pour les entreprises francaises et étrangères avec la validation, par l'utilisateur administrateur, lors d'une commande d'une enquête approfondie. RTE souhaite avoir accès à une plateforme de consultation de données financières d'entreprises francaises et étrangères, avec la possibilité d'extraire sous forme de rapport (PDF, Excel ou autre) ces données. Les entreprises consultées pourraient concerner les tiers sous surveillance ou d'autres entreprises. Module 2 : concernera le sourcing d'entreprises francaises et étrangères, ainsi que sur la réception de la liste de toutes les sociétés francaises et étrangères avec des participations à leur capital dès le premier euro du groupe EDF ainsi que de toutes les sociétés francaises avec des participations à leur capital dès le premier euro du groupe Caisse des Dépôts et Consignations. Module 3 : concernera le connecteur API entre les données des entreprises et les outils RTE (Contrôle automatisé de la base de données clients/fournisseurs).
Identifiant de la procédure: 9fa01c29-5d6c-4f3e-81cd-721563ee7a18.
Identifiant interne: 24881.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 place du Dôme
Ville: Paris La Defense CEDEX
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pas de répartition de parts de marché puisque mono attributaire par lot Seule la sous-traitance de niveau 1 est autorisée Tous types de GME sont autorisés (solidaire ou conjoint). Un fournisseur ne peut remettre qu'une offre, individuellement ou dans le cadre d'un seul groupement. Les variantes sont acceptées. Les soumissionnaires devront remettre une offre de base pour pouvoir remettre une variante. Les variantes peuvent concerner des services additionnelles (accès bases de données, formations spécifiques et e-learning.). 3 CCTP sont fournis dès la phase aptitude afin de permettre aux candidats de se positionner sur l'avis de marché ou PAS
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: ' Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s'agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Lot 1 Evaluation des tiers
Description: Le Titulaire répond aux besoins suivants : Pour le lot 1 : Répondre aux obligations de la loi du 9 décembre 2016 dite loi Sapin 2 imposant à RTE d'évaluer l'intégrité de ses tiers (fournisseurs, clients, intermédiaires etc.) et de la loi no 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre qui prévoit la mise ne oeuvre effective de procédure d'évaluation régulière de la situation des sous-traitants et des fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachés à cette relation. Dont à minima: RTE a besoin de recourir à une solution d'évaluation des tiers basée sur un système d'information en mode SaaS permettant le traitement et la gestion des tiers. Cet outil a pour objectif de collecter les informations permettant d'apprécier le risque d'intégrité de nos tiers, afin de satisfaire à l'obligation d'évaluation de risques en matière d'éthique des affaires qui s'impose à RTE : o Identité des tiers ; o Actionnariat et bénéficiaires effectifs ; o Intégrité et réputation ; o Interaction avec des agents publics ou des personnes politiquement exposées (PPE).
Identifiant interne: 24881-1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: option de durée de 5 fois 1 an
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 30/10/2026.
Durée: 3 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 186 500,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan - fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références.) : Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement d'entreprises (le cas échéant) Aptitude technique et professionnelle : L'avis au JOUE prévoit les critères d'aptitudes suivants : - Présenter des références clients (si possible) et le nombre d'années d'expérience dans le marché ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il n'est pas prévu de critères de sélection. La liste longue sera égale à la liste courte. Cependant, une recevabilité technique (PASS or FAIL) est prévue en amont de valider les fournisseurs aptes à participer à la consultation (dont une soutenance technique aura lieu dans le bureaux du siège social de RTE): - Le candidat doit disposer d'une solution de type ' SaaS ' (Software as A Service) : le service est hébergé en externe du SI de RTE sous la responsabilité du titulaire. Fournir des éléments permettant de justifier l'existence de cette solution ; - La solution doit être accessible en client léger via un navigateur supporté par RTE à savoir Edge Chromium ; - Disposer d'une solution exploitable en langue francaise ; hotline et documentation, y compris ; - La solution est mise à disposition de RTE et de ses filiales et permet la création de comptes utilisateurs dédiés aux équipes de chaque entité du groupe RTE qui en fait la demande ; - Avoir à minima un interlocuteur commercial francophone pour une communication à l'oral et à l'écrit en francais.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: BPU toute options incluses - définis dans le document de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique - critères de mieux-disance définis dans le document de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique RSE - critères de mieux-disance RSE définis dans le document de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: http://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR DOCUMENT DE MARCHE - définis dans le document de la consultation (RFQ)
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: l'adresse de la plate-forme achats : https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l'activité).
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Lot 2 Evaluation RSE
Description: Le Titulaire répond aux besoins suivants : Pour le lot 2: L'outil devra intégrer un module dédié aux due diligences RSE et droits humains, pleinement interopéré avec le dispositif existant d'évaluation de l'intégrité des tiers. Ce module devra permettre, pour chaque tiers et sa chaîne d'approvisionnement, d'identifier et d'évaluer les risques d'atteintes aux droits humains (notamment, travail forcé, travail des enfants, discriminations, atteintes aux libertés syndicales, conditions de travail et d'hébergement), à la santé sécurité des personnes et à l'environnement, en cohérence avec les obligations légales du devoir de vigilance et les meilleures pratiques de due diligence RSE. Le module devra enfin permettre la production de reporting consolidés (cartographie des risques RSE / droits humains par pays, par catégorie d'achats, par niveau de criticité) et d'indicateurs clés nécessaires au suivi du plan de vigilance et aux exigences de reporting extra financier, en particulier celles issues de l'article L.225-102-4 du Code de commerce et de la directive (UE) 2024/1760. L'outil devra proposer des fonctionnalités standard de questionnaires RSE / droits humains paramétrables par typologie de tiers et zone géographique, de collecte et archivage sécurisé des justificatifs (politiques RSE, certifications, audits, plans d'action), de scoring ou de catégorisation des risques, d'alertes et de plans de mitigation associés, ainsi qu'un historique des revues permettant de tracer l'ensemble des analyses réalisées. Les procédures d'évaluation des tiers se traduisent par la mise en oeuvre d'évaluations consistant, sur le fondement de la cartographie des risques de corruption et de la cartographie des risques du plan de vigilance, ainsi que des risques en matière de compliance financière et internationale, à apprécier le risque spécifique induit par la relation entretenue ou qu'il est envisagé d'entretenir avec un tiers donné. Ces évaluations sont également connues sous les termes de ' due diligences '. Les évaluations se traduisent par la collecte d'informations et de documents sur les tiers, en priorité sur ceux identifiés dans les cartographies des risques comme présentant un risque en matière d'intégrité, afin d'identifier (ou d'actualiser) et d'apprécier les risques auxquels s'expose l'organisation qui entre en relation ou poursuit une relation avec ces tiers. Pour l'aider à répondre à ces obligations, RTE a besoin de recourir à une solution d'évaluation des tiers basée sur un système d'information en mode SaaS permettant le traitement et la gestion des tiers. Cet outil a pour objectif de collecter les informations permettant d'apprécier le risque d'intégrité de nos tiers, afin de satisfaire à l'obligation d'évaluation de risques en matière d'éthique des affaires qui s'impose à RTE : - Identité des tiers ; - Actionnariat et bénéficiaires effectifs ; - Intégrité : vérification de la présence du tiers ou de ses bénéficiaires effectifs, de ses dirigeants ou de ses administrateurs, sur les listes des personnes physiques et morales sanctionnées, (notamment la liste des personnes exclues des marchés publics financés par les banques de développement ainsi que la liste des personnes sous sanctions financières et internationales des ministères économiques et financiers et les autorités européennes ou organisations internationales) ; - Interaction avec des agents publics ou des personnes politiquement exposées (PPE).
Identifiant interne: 24881-2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: option de durée de 5 fois 1 an
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 30/10/2026.
Durée: 3 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 111 750,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan - fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références.) : Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement d'entreprises (le cas échéant) Aptitude technique et professionnelle : L'avis au JOUE prévoit les critères d'aptitudes suivants : - Présenter des références clients (si possible) et le nombre d'années d'expérience dans le marché ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il n'est pas prévu de critères de sélection. La liste longue sera égale à la liste courte. Cependant, une recevabilité technique (PASS or FAIL) est prévue en amont de valider les fournisseurs aptes à participer à la consultation (dont une soutenance technique aura lieu dans le bureaux du siège social de RTE): - Le candidat doit disposer d'une solution de type ' SaaS ' (Software as A Service) : le service est hébergé en externe du SI de RTE sous la responsabilité du titulaire. Fournir des éléments permettant de justifier l'existence de cette solution ; - La solution doit être accessible en client léger via un navigateur supporté par RTE à savoir Edge Chromium ; - Disposer d'une solution exploitable en langue francaise ; hotline et documentation, y compris ; - La solution est mise à disposition de RTE et de ses filiales et permet la création de comptes utilisateurs dédiés aux équipes de chaque entité du groupe RTE qui en fait la demande ; - Avoir à minima un interlocuteur commercial francophone pour une communication à l'oral et à l'écrit en francais.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: BPU toute options incluses - définis dans le document de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique critères de mieux-disance - définis dans le document de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique critères RSE - définis dans le document de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: http://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR DOCUMENT DE MARCHE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: l'adresse de la plate-forme achats : https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l'activité).
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Lot 3 Veille, Sourcing et API
Description: Le Titulaire répond aux besoins suivants : Pour le lot 3: Il sera divisé en plusieurs modules : - Module 1 : concernera la surveillance, les rapports d'analyse financière pour les entreprises francaises et étrangères avec la validation, par l'utilisateur administrateur, lors d'une commande d'une enquête approfondie. RTE souhaite avoir accès à une plateforme de consultation de données financières d'entreprises francaises et étrangères, avec la possibilité d'extraire sous forme de rapport (PDF, Excel ou autre) ces données. Les entreprises consultées pourraient concerner les tiers sous surveillance ou d'autres entreprises : Module 2 : concernera le sourcing d'entreprises francaises et étrangères, ainsi que sur la réception de la liste de toutes les sociétés francaises et étrangères avec des participations à leur capital dès le premier euro du groupe EDF ainsi que de toutes les sociétés francaises avec des participations à leur capital dès le premier euro du groupe Caisse des Dépôts et Consignations : Module 3 : concernera le connecteur API entre les données des entreprises et les outils RTE (Contrôle automatisé de la base de données clients/fournisseurs).
Identifiant interne: 24881-3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: option de durée de 5 fois 1 an
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 7C, place du Dôme
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 30/10/2026.
Durée: 3 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 752 085,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan - fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Banque et assurances Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. Capacité technique et professionnelle Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références.) : Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années o La constitution du groupement d'entreprises (le cas échéant) Aptitude technique et professionnelle : L'avis au JOUE prévoit les critères d'aptitudes suivants : - Présenter des références clients (si possible) et le nombre d'années d'expérience dans le marché ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Il n'est pas prévu de critères de sélection. La liste longue sera égale à la liste courte. Cependant, une recevabilité technique (PASS or FAIL) est prévue en amont de valider les fournisseurs aptes à participer à la consultation (dont une soutenance technique aura lieu dans le bureaux du siège social de RTE): - Le candidat doit disposer d'une solution de type ' SaaS ' (Software as A Service) : le service est hébergé en externe du SI de RTE sous la responsabilité du titulaire. Fournir des éléments permettant de justifier l'existence de cette solution ; - La solution doit être accessible en client léger via un navigateur supporté par RTE à savoir Edge Chromium ; - Disposer d'une solution exploitable en langue francaise ; hotline et documentation, y compris ; - La solution est mise à disposition de RTE et de ses filiales et permet la création de comptes utilisateurs dédiés aux équipes de chaque entité du groupe RTE qui en fait la demande ; - Avoir à minima un interlocuteur commercial francophone pour une communication à l'oral et à l'écrit en francais.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: BPU toute options incluses - définis dans le document de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note technique - critères de mieux-disance définis dans le document de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Note RSE - critères de mieux-disance définis dans le document de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: http://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR DOCUMENT DE MARCHE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: l'adresse de la plate-forme achats : https://rte-france.bravosolution.com
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l'activité).
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d'enregistrement: 444 619 258 02482.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: Paris La Défense CEDEX
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Juan-Carlos MONTENEGRO - Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0033628839471.
Adresse internet: https://www.rte-france.com
Profil de l'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 40 97 10 10
Adresse internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eb329bcd-1e11-46bb-93bc-f0b6907bb7b9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2026 09:29:14 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 283458-2026.
Numéro de publication au JO S: 80/2026.
Date de publication: 24/04/2026
