Étude juridique sur la Zone des 50 pas géométriques (ZPG)

Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-42497
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- Dresser un état des lieux législatif, réglementaire et jurisprudentiel ;
- Sécuriser juridiquement le futur transfert de propriété et de compétence ;
- Préparer la gouvernance future de la zone (après la dissolution de l'Agence des 50 pas en 2031).
Le prestataire doit fournir à la Région Guadeloupe une base argumentée et directement exploitable pour préparer les échanges avec l'État et les partenaires, alimenter les arbitrages politiques et préparer les actes et outils de mise en oeuvre (période transitoire comprise).
La prestation est découpée en quatre phases :
- Phase 1 - Lancement, cadrage et collecte des données
- Phase 2 - Analyse et diagnostic juridique
- Phase 3 - Élaboration des propositions et scénarios
- Phase 4 - Finalisation et restitution
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du contrat
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Renvoi au R.C
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Renvoi au R.C
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Renvoi au R.C
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025PA0407
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.eguadeloupe.com
Code NUTS : FRY10
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 28 mai 2026
Lieu : GUADELOUPE
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Tél : 0590384900 Fax : 0590819670Mel : [email protected]
Web : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
97100 Basse-Terre
Tél : 0590384900 Fax : 0590819670Mel : [email protected]
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.eguadeloupe.com.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : www.eguadeloupe.com.
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.eguadeloupe.com.
Les voies et délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation. les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Région Guadeloupe

Adresse : Av. Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre
Coordonnées :

Téléphone : 0590804040
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.eguadeloupe.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Région Guadeloupe

Adresse : Av. Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre
Coordonnées :

Téléphone : 0590804040
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.eguadeloupe.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Région Guadeloupe

Adresse : Av. Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre
Coordonnées :

Téléphone : 0590804040
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.eguadeloupe.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Région Guadeloupe

Adresse : Av. Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre
Coordonnées :

Téléphone : 0590804040
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.eguadeloupe.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026