Marché de services en vue de la sélection d'une société de gestion de portefeuille pour la création et la gestion d'un OPPCI pour le groupe Action Logement

France: Services de gestion de portefeuilles
Marché de services en vue de la sélection d'une société de gestion de portefeuille pour la
création et la gestion d'un OPPCI pour le groupe Action Logement
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de services en vue de la sélection d'une société de gestion de portefeuille pour la création et la gestion
d'un OPPCI pour le groupe Action Logement
Description: La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6
et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre les acheteurs suivants : in'li et Action Logement Immobilier.
Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont présentées de manière générale dans la note de
présentation jointe au dossier de consultation. Cette note a pour objet de cadrer le besoin et les missions attendues
par le pouvoir adjudicateur, sans figer à ce stade l'ensemble des modalités opérationnelles
Identifiant de la procédure: 9e902a34-8496-4e57-bb01-b9009d887e01
Identifiant interne: 2026/031
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: - Aucune offre n'est requise à ce stade de la procédure : Seules les candidatures
sont examinées. - Engagement de confidentialité applicable à la phase offres : Afin de préserver la confidentialité
des informations sensibles liées au projet, les candidats sont informés que l'accès aux documents et données
communiqués dans le cadre de la phase d'offres est soumis à la signature préalable d'un engagement de
confidentialité (cf. article 3.1.2 du Règlement de consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de services en vue de la sélection d'une société de gestion de portefeuille pour la création et la gestion
d'un OPPCI pour le groupe Action Logement
Description: La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6
et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre les acheteurs suivants : in'li et Action Logement Immobilier.
Les prestations attendues dans le cadre de la consultation sont présentées de manière générale dans la note de
présentation jointe au dossier de consultation. Cette note a pour objet de cadrer le besoin et les missions attendues
par le pouvoir adjudicateur, sans figer à ce stade l'ensemble des modalités opérationnelles
Identifiant interne: S-PF-1807945

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Options:
Description des options: Seront définies, le cas échéant, au stade de la phase offres

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée maximale de quatre ans,
conformément à la réglementation en vigueur, décomposée comme suit : - Une période ferme de deux ans ; - Assortie
de deux reconductions d'un an chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée maximale de quatre ans,
conformément à la réglementation en vigueur, décomposée comme suit : - Une période ferme de deux ans ; - Assortie
de deux reconductions d'un an chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: 1. Justification de l'agrément en qualité de société de gestion de portefeuille agréée par l'Amf.2.
Justification du programme d'activité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: 1. Description des procédures internes relatives à la conservation des documents juridiques, à la
compliance, à la réglementation Lcb-Ft et anti-corruption et à la connaissance des clients. 2. Description des
procédures internes relatives la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations à réaliser au titre
du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Sécurité de l'information
Description: Engagement de confidentialité signé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: 1. Présentation de l'organisation juridique et opérationnelle de la Société de Gestion. 2. Présentation
des moyens humains
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Urssaf vigilance.Attestation de régularité fiscale.Comptes sociaux des trois (3) dernières années,
et comptes consolidés des trois (3) dernières années le cas échéant.Déclaration sur l'existence ou l'absence de
sanctions administratives ou disciplinaires depuis les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Rcs - Numéro unique d'identification
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 1. Références du candidat au cours des trois (3) dernières années 2. Présentation du track record de
la Société de Gestion
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des candidatures - Critère - n°1 Track record
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des candidatures - Critère - n°2 Moyens humains, matériels et opérationnels
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des candidatures - Critère - n°3 Procédures compliance, Lcb-Ft, anticorruption, conservation
documentaire
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des candidatures - Critère - n°4 Prévention et gestion des conflits d'intérêts
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Nb : Prix : le critère prix sera un des critères de sélection lors de la phase offres
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 0

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807945
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1807945
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D3B01C9D-E59F-AA6C-2AFFF048510E7DC6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: D3B01CC7-9EE6-0EAB-C2F785F92074B0FA
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: D3B01CE3-AB04-38FB-B40BD057235F1E6A
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: D3B01CF6-B8DA-8C4C-ECF58D4397AA5058
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1b79ddf3-b6c1-456a-8828-c1d414cfcdcf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français