Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-36471
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Asnières sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920004500017
Ville : Asnières sur seine
Code postal : 92600
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Mairie d'Asnières sur Seine
Département(s) de publication : 92, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qOBOzOY9Kr
Identifiant interne de la consultation : PA26-AMO DSP Restauration
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cendrine Le Corre
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0141111620
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir document du marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir document du marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir document du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à la préparation, à la passation et au suivi de la délégation de service public de restauration scolaire et de portage de repas de la ville d'Asnières-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La ville d'Asnières-sur-Seine a passé un marché de délégation de service public pour l'exploitation du service de restauration collective scolaire et municipale et au portage de repas en 2022 avec une date d'achèvement au 27 septembre 2027.
Il s'agit donc de renouveler cette procédure dans les délais impartis pour une notification du futur délégataire en septembre 2027.
Le prestataire retenu devra garantir son indépendance totale vis-à-vis du secteur concurrentiel de la restauration collective. Cette obligation s'applique à toutes les phases du contrat, qu'il s'agisse de suivi opérationnel, de vérification des prestations, de contrôle des aspects financiers ou d'audits de terrain.
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance visant au renouvellement et à l'accompagnement de la concession de service public relative à l'exploitation du service de restauration scolaire, ainsi qu'au service de portage de repas, jusqu'à la désignation du ou des titulaires :
- Audit
- Aide à l'organisation et au lancement de la consultation (planning)
- Mise au point des pièces légales (pour les commissions et conseil municipal)
- Mise au point des pièces du dossier en vue du lancement de la procédure
- Accompagnement des candidats au cours des visites de sites, présentation du projet et du contexte de l'opération, préparation des réponses aux questions des candidats
- Aide à l'analyse des candidatures et des offres
- Rédaction du futur contrat au regard des règlementations en vigueur
- Assistance au cours de la phase de négociation
- Assistance à la mise au point détaillée du contrat entre la Ville et le prestataire de service choisi
- Accompagnement à la sortie de la DSP et suivi de la procédure de passation jusqu'à désignation du titulaire
- Assistance à la relance de la procédure en cas d'infructuosité
- Suivi de l'exécution du prochain contrat de délégation de service public
Les missions nécessitent impérativement l'intervention coordonnée de profess
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Conseil et support juridique, technique et financier pour la passation d'une concession relative à la restauration collective
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine -
Description du lot : Lot 2 : Contrôle contractuel et suivi annuel de l'exécution de la concession
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-Seine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026
