REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-35296


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
Identifiant de la procédure : 236d41f6-2274-4361-b507-f2861fc740b9
Identifiant interne : 2025ETU0017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Coordonnateur du groupement :Isae : 10 Avenue Marc Pélegrin Bp 54032 - 31055 Toulouse Cedex 4
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
Identifiant interne : S-PF-1804255

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212500 Services de vérification comptable

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Coordonnateur du groupement :Isae : 10 Avenue Marc Pélegrin Bp 54032 - 31055 Toulouse Cedex 4
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerazerty
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 12F27D3D-CA6F-91AD-BC2538E8564ABB88
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Numéro d'enregistrement : 65014
Adresse postale : 10 Avenue Marc Pélegrin
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : BAROUX Marie-Hélène
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561338080
Adresse internet : https://www.isae-supaero.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 12F27D84-ACF8-653E-60BEC918B735E951
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 12F27DC1-DBF8-BA5C-6DC80A3FAB691B9C
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a4c71b9-d00f-4758-ac46-3d3f7b764e6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2026 à 16:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026