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Référence du marché : 25091.
Titre : Veille Règlementaire Locale
Région
Méditerranée
Données de l'opportunité
Description
Veille Règlementaire Locale
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à :
- collecter les textes règlementaires relatifs à l'environnement auprès des Préfectures (et auprès des Mairies pour certains textes particuliers)
- analyser les exigences applicables à RTE à partir des textes recueillis
- intégrer les données dans un outil informatique RTE existant
Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont :
- les espaces écologiquement sensibles
- la règlementation des dates d'entretien de la végétation
- la prévention du risque incendie
- les restrictions d'usage de l'eau
- les restrictions de circulation
- le bruit et les nuisances sonoresDonnées complémentaires par défaut
Catégorie de travaux
Services
Type de procédure : UE - Procédure négociée
Date de publication d'opportunité
17/04/2026 17:53.
Date limite de réponse
08/06/2026 17:00
Lots publiés
Lots publiés
Numéro de Ligne
Colonne des icônes
Code
Titre
Date/heure limite pour la manifestation d'intérêt
Colonne des actions
1.
RFI
25091.
Veille Règlementaire Locale
08/06/2026 17:00
Données de la structure achat
Organisation Acheteur
RTE
Contact
Anne-Laure FONTAUZARD
E-mail
[email protected]
Pièces jointes de l'opportunité
Méthode de chargement :
Numéro de Ligne
Nom
Description
Commentaires
Date/Heure de la Dernière Modification
1.
Formulaire de réponse à compléter - avis. (
https://www.rte-france.tlh.app.jaggaer.com/esop/toolkit/opportunity/current/9049/esop/toolkit/DownloadProxy/44814779?verify=15&oid=179047339&fileId=39883267) (211 KB)
17/04/2026 17:51.
Pièces jointes: 1
